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Nouveau protocole sanitaire en entreprise : mise à jour du 8 Avril 2021

  • 15 avril 2021/
  • Posted By : admin_nexia/
  • 0 comments /
  • Catégorie : covid-19, Entreprise, RH, Social

Le Ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 le 8 Avril 2021. Découvrez les points importants du nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise

Le protocole sanitaire constitue un ensemble de recommandations pour l’application de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Dans ce nouveau contexte, l’employeur doit actualiser, si nécessaire, son document unique d’évaluation des risques.

Le protocole sanitaire privilégie le télétravail

Le télétravail est considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection à la Covid-19. Dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, il permet d’éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail, il doit donc être privilégié. (conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail)

Le télétravail reste donc la règle pour les activités qui le permettent.

Ainsi dans le cas de tâches réalisables à distance, 100% du temps de travail doit être effectué en télétravail. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise. L’objectif est de réduire les interactions sociales.

Toutefois, pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible. Cependant, cela est possible dans la limite d’une journée par semaine au maximum et lorsque le salarié en exprime le besoin. L’accord de l’employeur est alors requis.

Pour les activités qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, l’employeur doit limiter l’affluence aux heures de pointe. Il doit donc organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée.

Désormais, les entreprises doivent  définir un plan d’actions pour les prochaines semaines. C’est pourquoi ce plan d’actions doit permettre de réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés.

Le plan d’actions doit être adapté à la taille de l’entreprise et élaboré dans le cadre d’un dialogue social.
D’ailleurs, pour vérifier sa mise en œuvre, le Ministère du travail prévoit l’intervention de l’inspection du travail. Elle contrôle le respect des règles sanitaires, notamment en matière de télétravail (mise en œuvre des plans d’actions).

Les mesures clés du protocole sanitaire

Le Ministère du Travail a publié des guides à destination des employeurs, managers et salariés. Ils rassemblent sept mesures-clés pour bien organiser et vivre le télétravail.

L’accent est mis sur le le fait que la  continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des gestes barrières.  Ainsi, tout salarié exerçant dans un lieu collectif clos doit respecter les règles d’hygiène, de distanciation physique et le port du masque.

Le masque en première place du protocole sanitaire

A présent, le port du masque est rendu systématique, sans possibilité de le retirer.

Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »),
soit d’un masque de type chirurgical.
Cependant, dès lors qu’ils s’y trouvent seuls, les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif n’ont pas à porter le masque.

Le protocole sanitaire agrandit la distance physique requise

Désormais, la distanciation physique minimale en l’absence de port du masque est de 2 mètres.

Aérer régulièrement

Aérer régulièrement les espaces de travail et d’accueil du public est nécessaire. Ceci doit être effectué le plus souvent possible. Il faut donc aérer quelques minutes au minimum toutes les heures.

Le protocole sanitaire favorise les réunions par audio et visio-conférences.

Les réunions en présentiel doivent donc être exceptionnelles.

Inciter l’activation de l’appli “TousAntiCovid”

L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application «TousAntiCovid» . Il doit rappeler l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
Malheureusement, les moments de convivialité dans le cadre professionnel doivent être suspendus.
Le protocole sanitaire renforce aussi les règles pour les espaces de restauration collective (voir le guide pratique du Ministère).

En cas de symptômes ou de cas contact, s’isoler

L’employeur doit inviter toute personne présentant des symptômes ou qualifiée de cas-contact à ne pas se rendre sur son lieu de travail.

Les employeurs peuvent organiser des tests de dépistage

Ainsi, dans le respect des conditions réglementaires, l’employeur peut proposer à ses salariés des actions de dépistage.

Il peut utiliser des tests rapides autorisés par les autorités de santé (tests antigéniques).

L’employeur est alors tenu d’organiser les conditions permettant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. Aucun résultat ne peut lui être communiqué.

Ces tests sont intégralement financés par l’employeur.
Plusieurs catégories de personnels sont habilitées à faire ces tests : médecins, infirmiers etc.

Les modalités d’organisation des campagnes de dépistages sont définies par une circulaire interministérielle.

Des guides pratiques pour accompagner les employeurs et les salariés dans la mise en œuvre du protocole sanitaire

Le Ministère du Travail a publié des guides à destination des employeurs, managers et salariés. Ils ont pour vocation de favoriser la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Ainsi, ces guides pratiques abordent l’ensemble des sujets comme : prévenir les risques de contaminations, assurer la protection des salariés, agir en cas de contamination, des mesures à mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise, de la gestion des cas contacts ou des personnes présentant des symptômes de contamination, ou encore de l’organisation et du fonctionnement des restaurants d’entreprise…
Des fiches conseils métiers sont également publiées, pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur les lieux de travail.

Retrouvez l’ensemble de nos informations sur le Confinement 3.0 en cliquant ici.


Nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise : ce qui a changé le 1er septembre 2020

  • 1 octobre 2020/
  • Posted By : admin_nexia/
  • 0 comments /
  • Catégorie : covid-19, Entreprise, RH, Social

Le ministère du travail a publié le nouveau protocole sanitaire que les entreprises doivent appliquer à compter du 1er septembre 2020.

 

Une mesure phare :  le port du masque dans les espaces de travail partagés.

Le port du masque « grand public » est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos, il doit être associé à des mesures complémentaires :

    • Respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes ;
    • Hygiène des mains ;
    • Application des gestes barrières ;
    • Nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux ;
    • Gestion des flux de personnes.

Les masques, de type “grand public” et “de préférence réutilisables” doivent couvrir le nez, la bouche et le menton.

Ils doivent également répondre à des normes spécifiques (listées en annexe du protocole) et être changés lorsqu’ils sont souillés ou mouillés.

Ce nouveau protocole prévoit des dérogations au port du masque en continu et des adaptations en fonction du secteur en fonction de la circulation du virus dans le département et des mesures de prévention mises en place dans l’entreprise.

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Les principales mesures pour les employeurs de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020

  • 31 juillet 2020/
  • Posted By : admin_nexia/
  • 0 comments /
  • Catégorie : covid-19

Les principales mesures pour les employeurs de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020

La 3ème loi de finances rectificative a été définitivement adoptée par le parlement le 23 juillet 2020. Elle comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales…
Ces dispositions entreront en vigueur une fois la loi publiée, sous réserve d’un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel. Certaines mesures nécessitent un décret d’application.

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Les mesures spécifiques au déconfinement

  • 18 juillet 2020/
  • Posted By : admin_nexia/
  • 0 comments /
  • Catégorie : covid-19

Les mesures spécifiques au déconfinement

Le déconfinement est prévu pour le 11 mai 2020. Il se prépare en surveillant tous les indicateurs pour vérifier, département par département, l’évolution de l’épidémie. Si la situation sanitaire au 11 mai le permet, alors commencera une seconde phase qui s’étendra jusqu’au 2 juin. Elle permettra de vérifier que les mesures mises en œuvre permettent de contenir l’épidémie. Et d’envisager les mesures pour la phase suivante : du 2 juin jusqu’à l’été.

Pendant la période du 11 mai au 2 juin, les mesures de déconfinement seront différentes en fonction de la classification du département (vert = mesures assouplies, rouges = mesures plus contraignantes). Vous pouvez retrouver le détail des mesures autorisées dans le fichier « Plan de déconfinement : organisation de la vie quotidienne » en annexe.

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Les mesures sectorielles

  • 18 juillet 2020/
  • Posted By : admin_nexia/
  • 0 comments /
  • Catégorie : covid-19

Ordonnance n° 2020-304 : les mesures spécifiques aux syndics de copropriété

Modifiée par l’ordonnance n°2020-460 article 1er

Cette ordonnance s’applique aussi bien pour les contrats des syndics professionnels et des syndics bénévoles

Pour les contrats de syndic qui expirent ou ont expiré entre le 12 mars et jusqu’à 2 mois après la date de fin d’état d’urgence sanitaire :

  • Le contrat (ancien) est renouvelé dans les mêmes termes jusqu’à prise d’effet du nouveau contrat
  • Le nouveau contrat est désigné par la plus prochaine assemblée générale des copropriétaires. La prise d’effet du nouveau contrat intervient au plus tard 8 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire

Ne sont pas concernés par cette mesure, les contrats des syndics renouvelés par des assemblées générales des copropriétaires qui se sont tenues jusqu’au 24 mars 2020.

Pour la période intercalaire (entre le 12 mars et le 24 mars 2020), les contrats sont réputés prendre effet à compter du 12 mars 2020

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Les mesures comptables

  • 18 juillet 2020/
  • Posted By : admin_nexia/
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  • Catégorie : covid-19

Conséquences du COVID-19 sur les comptes annuels et consolidés établis selon les normes françaises

Comptes clos au 31 décembre 2019 :

  • Alors que l’épidémie n’a pris une ampleur internationale qu’en 2020, le collège de l’ANC considère que les actifs et passifs, les charges et produits mentionnés respectivement au bilan et au compte de résultat au 31 décembre 2019 sont comptabilisés et évalués « sans tenir compte de cet événement et de ses conséquences ».
  • Toutefois, une information appropriée doit être donnée dans l’annexe des comptes clos au 31 décembre 2019 au titre des évènements postérieurs à la clôture.
    • Mentionner les effets de la crise et le cas échéant, les impacts connus et estimables à la date d’établissement de ces comptes.
    • Les informations sur cet évènement peuvent être de nature qualitative ou quantitative. Exemple :
      • L’évolution du chiffre d’affaires estimé à la date d’arrêté des comptes annuels ;
      • Les fermetures de site ;
      • Le recours à des mesures de chômage partiel ;
      • La mise en place de restructuration des emprunts et le recours à des prêts garantis par l’État ;
      • L’évolution du montant des créances échues non réglées.
  • Si cette crise n’a aucun effet sur l’activité d’une entité, il en est fait mention dans l’annexe.

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Les mesures juridiques

  • 18 juillet 2020/
  • Posted By : admin_nexia/
  • 0 comments /
  • Catégorie : covid-19

Les dispositions en matière d’approbation des comptes

Sont concernées toutes les personnes morales et les entités dépourvues de la personnalité morale (champ d’application très large et contournant les dispositions statutaires

Délai d’approbation des comptes et de convocation d’assemblée

Prorogation de trois mois du délai d’approbation des comptes et de convocation des assemblées

  • Pour toutes les clôtures entre le 30 septembre 2019 et un mois après la date de cessation de l’état d’urgence
  • Lorsque les comptes n’ont pas été approuvés au 12 mars 2020
  • Lorsque le CAC n’a pas émis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020

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Les mesures sociales

  • 18 juillet 2020/
  • Posted By : admin_nexia/
  • 0 comments /
  • Catégorie : covid-19

L’activité partielle

Mise en place d’un dispositif exceptionnel d’activité partielle, applicable pour les demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020 (Décret 2020- 325 du 25 mars 2020, JO du 26, texte 55 – Ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020, JO du 28- Ordonnance 2020-428 du 15 avril 2020, JO du 16 – Décret 2020-435 du 16 avril 2020, JO du 17 – Ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, JO 23).

L’activité partielle concerne tous les salariés quelles que soient leur ancienneté, la nature de leur contrat (CDI, CDD) et leur durée de travail (temps plein ou temps partiel), y compris les alternants.

Désormais, les salariés en convention de forfait en heures ou en jours sur l’année, peuvent bénéficier de l’activité partielle y inclus lorsque l’activité partielle se traduit par une réduction de l’horaire de travail.

Les salariés du particulier employeur bénéficient également de l’activité partielle.

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Les mesures fiscales exceptionnelles du gouvernement

  • 18 juillet 2020/
  • Posted By : admin_nexia/
  • 0 comments /
  • Catégorie : covid-19

Les mesures fiscales exceptionnelles du gouvernement

Report des échéances fiscales

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a déclaré dans un communiqué de presse du 17/04/2020 que « Les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai ». Dans son discours du 4 mai 2020 devant le sénat, le Premier Ministre a déclaré :

« …Les reports de charges fiscales et sociales resteront autorisés jusqu’à fin mai et nous sommes prêts à convertir ces reports en exonérations définitives de charges, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture… »

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Les mesures de financement

  • 14 juillet 2020/
  • Posted By : admin_nexia/
  • 0 comments /
  • Catégorie : covid-19

Les mesures de financement

Mobilisation de BPI France pour garantir les lignes de trésoreries bancaires

Le prêt garanti par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

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