Nouveau protocole sanitaire en entreprise : mise à jour du 8 Avril 2021
Le Ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 le 8 Avril 2021. Découvrez les points importants du nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise
Le protocole sanitaire constitue un ensemble de recommandations pour l’application de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Dans ce nouveau contexte, l’employeur doit actualiser, si nécessaire, son document unique d’évaluation des risques.
Le protocole sanitaire privilégie le télétravail
Le télétravail est considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection à la Covid-19. Dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, il permet d’éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail, il doit donc être privilégié. (conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail)
Le télétravail reste donc la règle pour les activités qui le permettent.
Ainsi dans le cas de tâches réalisables à distance, 100% du temps de travail doit être effectué en télétravail. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise. L’objectif est de réduire les interactions sociales.
Toutefois, pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible. Cependant, cela est possible dans la limite d’une journée par semaine au maximum et lorsque le salarié en exprime le besoin. L’accord de l’employeur est alors requis.
Pour les activités qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, l’employeur doit limiter l’affluence aux heures de pointe. Il doit donc organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée.
Désormais, les entreprises doivent définir un plan d’actions pour les prochaines semaines. C’est pourquoi ce plan d’actions doit permettre de réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés.
Le plan d’actions doit être adapté à la taille de l’entreprise et élaboré dans le cadre d’un dialogue social.
D’ailleurs, pour vérifier sa mise en œuvre, le Ministère du travail prévoit l’intervention de l’inspection du travail. Elle contrôle le respect des règles sanitaires, notamment en matière de télétravail (mise en œuvre des plans d’actions).
Les mesures clés du protocole sanitaire
Le Ministère du Travail a publié des guides à destination des employeurs, managers et salariés. Ils rassemblent sept mesures-clés pour bien organiser et vivre le télétravail.
L’accent est mis sur le le fait que la continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des gestes barrières. Ainsi, tout salarié exerçant dans un lieu collectif clos doit respecter les règles d’hygiène, de distanciation physique et le port du masque.
Le masque en première place du protocole sanitaire
A présent, le port du masque est rendu systématique, sans possibilité de le retirer.
Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »),
soit d’un masque de type chirurgical.
Cependant, dès lors qu’ils s’y trouvent seuls, les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif n’ont pas à porter le masque.
Le protocole sanitaire agrandit la distance physique requise
Désormais, la distanciation physique minimale en l’absence de port du masque est de 2 mètres.
Aérer régulièrement
Aérer régulièrement les espaces de travail et d’accueil du public est nécessaire. Ceci doit être effectué le plus souvent possible. Il faut donc aérer quelques minutes au minimum toutes les heures.
Le protocole sanitaire favorise les réunions par audio et visio-conférences.
Les réunions en présentiel doivent donc être exceptionnelles.
Inciter l’activation de l’appli “TousAntiCovid”
L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application «TousAntiCovid» . Il doit rappeler l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
Malheureusement, les moments de convivialité dans le cadre professionnel doivent être suspendus.
Le protocole sanitaire renforce aussi les règles pour les espaces de restauration collective (voir le guide pratique du Ministère).
En cas de symptômes ou de cas contact, s’isoler
L’employeur doit inviter toute personne présentant des symptômes ou qualifiée de cas-contact à ne pas se rendre sur son lieu de travail.
Les employeurs peuvent organiser des tests de dépistage
Ainsi, dans le respect des conditions réglementaires, l’employeur peut proposer à ses salariés des actions de dépistage.
Il peut utiliser des tests rapides autorisés par les autorités de santé (tests antigéniques).
L’employeur est alors tenu d’organiser les conditions permettant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. Aucun résultat ne peut lui être communiqué.
Ces tests sont intégralement financés par l’employeur.
Plusieurs catégories de personnels sont habilitées à faire ces tests : médecins, infirmiers etc.
Les modalités d’organisation des campagnes de dépistages sont définies par une circulaire interministérielle.
Des guides pratiques pour accompagner les employeurs et les salariés dans la mise en œuvre du protocole sanitaire
Le Ministère du Travail a publié des guides à destination des employeurs, managers et salariés. Ils ont pour vocation de favoriser la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Ainsi, ces guides pratiques abordent l’ensemble des sujets comme : prévenir les risques de contaminations, assurer la protection des salariés, agir en cas de contamination, des mesures à mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise, de la gestion des cas contacts ou des personnes présentant des symptômes de contamination, ou encore de l’organisation et du fonctionnement des restaurants d’entreprise…
Des fiches conseils métiers sont également publiées, pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur les lieux de travail.
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