Facturation électronique

I. Calendrier du déploiement de la nouvelle réglementation

le 1^er septembre 2026 : Toutes les entreprises françaises seront tenues de recevoir des factures électroniques et les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre des factures électroniques et procéder à l’e-reporting.
le 1^er septembre 2027 : Les PME et les micro-entreprises devront se conformer à l’émission des factures électroniques ainsi qu’à l’e-reporting.

Les dates fixées par ce calendrier ne pourront être repoussées, le cas échéant, que de 6 mois maximum.

Cette mise en œuvre graduelle permet à chaque catégorie d’entreprises de s’adapter aux nouvelles exigences en termes de systèmes informatiques et de gestion interne. Chaque étape est conçue pour assurer une transition en douceur et permettre aux entreprises de se préparer efficacement.

Certaines exceptions et cas particuliers sont à noter, notamment pour des secteurs d’activité spécifiques ou des formats de facturation particuliers. Il est primordial que chaque entreprise se renseigne auprès de son Expert-Comtapble sur ces dérogations pour comprendre leur applicabilité à leur situation.

II. Raisons de l’adoption de la nouvelle loi

La facturation électronique s’inscrit dans une démarche de simplification et de modernisation des échanges. Elle vise notamment à lutter contre la fraude fiscale, à réduire les délais de paiement et à améliorer la compétitivité des entreprises.

Pour les acteurs économiques, la facturation électronique représente une opportunité de réduire les erreurs de facturation, de minimiser les coûts de traitement des factures et d’accélérer les cycles de paiement. Pour l’État, elle permet un meilleur suivi des transactions et une efficacité accrue dans la collecte des taxes et impôts, notamment la TVA.

La mise en place de la facturation électronique s’aligne avec les directives européennes et les pratiques internationales où de nombreux pays ont déjà adopté des systèmes similaires, favorisant ainsi les échanges transfrontaliers.

III. Implications pour les entreprises

Toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la TVA, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, seront concernées par cette réforme à terme. Il est donc crucial pour elles de se tenir informées et de se préparer à cette échéance.

Il existe deux obligations :

E factoring : obligation de déposer sur le portail public de facturation sous un format unique et
E reporting : obligation de déposer sur le portail un récapitulatif mensuel des opérations réalisées avec des non assujettis (journal de caisse…)

Les entreprises qui ne se conforment pas aux exigences de la facturation électronique s’exposent à des sanctions. Elles peuvent se voir infliger des pénalités financières ou être soumises à des audits fiscaux.

IV. Préparation des entreprises à la facturation électronique

L’adaptation des systèmes informatiques est une étape clé pour réussir la transition vers la facturation électronique. Cela peut nécessiter la mise à niveau des logiciels existants ou l’acquisition de nouvelles solutions compatibles avec les standards imposés par la réglementation.

Il faut dès à présent, vérifier que l’outil utilisé pour émettre la facturation ou centraliser la caisse sera aux normes et permettra de déposer les éléments nécessaires sur le portail.

Il est également essentiel de mettre en place des processus de vérification et d’archivage efficaces pour s’assurer de la conformité des factures électroniques et de leur conservation sur le long terme.

Pour accompagner les entreprises dans cette transition, des lignes directrices et de la documentation officielle sont mises à disposition, fournissant des informations précises sur les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique.

V. Notre solution logicielle conforme : IsanetFact

Pour les entreprises n’ayant pas de logiciel de gestion commerciale (factures Word, Excel…), ou qui disposent d’un logiciel qui ne sera pas mis à jour avec les nouvelles obligations, il peut être sécurisant de disposer, dès à présent, d’un logiciel simple et collaboratif pour émettre les devis et les factures.

Le Groupe Y vous propose pour un forfait mensuel de 20 € HT, l’accès à IsanetFact.

Ce logiciel en ligne a les caractéristiques suivantes :

solution collaborative (interface pour votre expert-comptable = récupération des données)
solution simple et en ligne
accessible sur tablette ou sur pc
utilisable seul ou à plusieurs
sécurisé
personnalisable

Fonctionnalités :

réaliser vos devis, vos factures
modèle de devis et facture prêt à l’emploi ou personnalisable
suivi règlement
tableau de bord pour analyser activité commerciale
envoi facture et relance par mail à vos clients
suivi des en cours facilité

La facturation électronique est une avancée majeure dans la digitalisation des processus d’affaires. Bien que sa mise en œuvre exige un investissement initial en termes de temps et de moyens, les bénéfices à long terme sont indéniables. Il est essentiel que les entreprises s’engagent dans cette voie et profitent des ressources disponibles pour réussir cette transition. En anticipant et en se préparant efficacement, elles pourront profiter pleinement des avantages de la facturation électronique et renforcer leur compétitivité sur le marché.

Retrouvez le replay de notre visioconférence dédiée à la facturation électronique

Détails de la vidéo

Présentation du Groupe Y ;
La réforme (motivations, les dispositifs, le calendrier) ;
La facture électronique et la facture X ;
Les plateformes (Pourquoi ? Qu’est-ce que c’est ?) ;
Le changement d’organisation à anticiper ;
Présentation d’EFACTURE par Agiris ;
Conclusion de la présentation : des exemples sur ce qui doit être réalisé, anticipé.