Nos fiches “Le point sur…”

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septembre 2022

La prime de partage de la valeur

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, porte les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français.

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juillet 2022

Vos factures sont-elles toujours conformes en 2022 ?

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes.

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juin 2022

Emprunts : ce qui change à partir du 1er juin 2022, la loi « Lemoine »

La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 dite loi « Lemoine » et l’arrêté du 27 mai 2022 viennent modifier les droits des emprunteurs à compter du 1er juin 2022.

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avril 2022

Le suivi médical des salariés

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. L’organisation des visites médicales fait partie des obligations de l’employeur en matière de sécurité.

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mars 2022

Aides coûts fixes et aides connexes

Les aides dites « coûts fixes » et aides connexes ont été instaurées afin de permettre
la couverture d’une partie de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) négatif des entreprises. De nombreux décrets sont venus compléter les dispositifs.

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février 2022

Sous-traitance : la solidarité financière du donneur d’ordre

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. L’organisation des visites médicales fait partie des obligations de l’employeur en matière de sécurité.

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