Nos fiches “Le point sur…”

Accueil / Actualités / Les fiches “Le point sur…”

Dernières fiches


septembre 2024

L’essentiel sur la CSRD et sur l’analyse de double matérialité

La Directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 (dite CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser le cadre normatif de l’information en matière de durabilité des entreprises.

télécharger

juillet 2024

La norme IFRS 18 : Présentation des états financiers et informations à fournir

L’IASB a publié en avril dernier la nouvelle norme IFRS 18 en vue d’accroître l’utilité et la transparence des informations présentées et fournies par les entités dans les états financiers sur leur performance financière.

télécharger

juillet 2024

Immatriculation d’une entreprise :
comment faire ?

Pour commencer son activité, un entrepreneur doit suivre plusieurs étapes de création d’entreprise, dont la dernière est l’immatriculation. Voici les points essentiels à connaître.

télécharger

juin 2024

La taxe d’habitation pour les établissement scolaires privés

Les établissements scolaires privés sont soumis à la taxe d’habitation pour leurs locaux non explicitement exclus de cette taxe.

télécharger

mai 2024

Registre des bénéficiaires effectifs – Mise à jour Mai 2024

Depuis le 1er août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. L’article 7 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a étendu cette obligation déclarative aux associations, fondations, fonds de dotations et fonds de pérennité.

télécharger

avril 2024

Les nouveautés en matière immobilière

L’année 2024 voit son lot de nouveautés concernant la règlementation fiscale du secteur immobilier. En effet, nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions sont au rendez-vous. 

télécharger

mars 2024

L’emploi des travailleurs handicapés

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif. Si l’entreprise ne remplit pas entièrement son obligation, elle devra verser une contribution à l’AGEFIPH.

télécharger

avril 2024

Congés payés et maladie – Mise à jour Mai 2024

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée le 10 avril 2024.

télécharger

mars 2024

Le Règlement ANC n° 2022-06 : nouvelle définition du résultat exceptionnel

Le règlement ANC n° 2022-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2023 introduit une approche conceptuelle pour définir le résultat exceptionnel. Sont désormais comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel.

télécharger

mars 2024

L’acquisition d’un véhicule de tourisme en 2024 ?

Les points d’attention lors de l’achat d’un véhicule de tourisme sont nombreux et les conséquences peuvent être significatives. En effet, l’acquisition d’un véhicule de tourisme génère différents impacts comptables et fiscaux qu’il convient de bien appréhender.

télécharger

mars 2024

Le rehaussement des critères de taille pour les sociétés

Le décret du 28 février 2024 transpose, en droit français, la directive déléguée (UE) 2023/2775 en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. Cet ajustement de 25 % à la hausse des seuils a été pris pour tenir compte de l’inflation.

télécharger

février 2024

Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent

Les entreprises possédant des voitures particulières devaient acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes :
• La taxe annuelle sur les émissions de CO2,
• La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules.

télécharger

février 2024

Les dispositifs d’aide aux entreprises contre la hausse des prix de l’énergie – Spécial TPE – MAJ 2024

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.

télécharger

février 2024

La loi relative au partage de la valeur

Cette loi est la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur signé le 10 février 2023 à l’issue de larges négociations entre les partenaires sociaux.

télécharger

février 2024

Les dispositifs d’aide aux entreprises contre la hausse des prix de l’énergie – Spécial PME – MAJ 2024

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.

télécharger

janvier 2024

Vos factures sont-elles (toujours) conformes en 2024 ? MAJ Avril 2024

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Le report de la mise en oeuvre de la facturation électronique n’a pas impacté la liste des mentions obligatoires sur les factures qui restent à mettre en oeuvre dès le 1er juillet 2024.

télécharger

Nos chiffres clés

315

collaborateurs

Nos chiffres clés

21

associés

Nos chiffres clés

9

sites dans le grand-ouest et Paris


Ils nous font confiance

En savoir plus

Contactez-nous

Pour suivre notre actualité

abonnez-vous à notre newsletter

en cliquant sur ce bouton, vous serez redirigé vers un site web différent de celui de Groupe Y

Événements

Offres d’emplois

Nos bureaux

A propos du cabinet

Demander un devis

Mentions légales

Politique de confidentialité

Politique de Cookies