Juridique et fiscal

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Juridique et fiscal

L’évolution de la législation requiert une excellente connaissance des textes pour une parfaite analyse des opérations juridiques qui animent la vie des sociétés et qui peuvent avoir des incidences juridiques, financières et fiscales.

GROUPE Y VOUS PROPOSENT DES SOLUTIONS ADAPTÉES :

A la constitution, dans le choix de la structure juridique adaptée puis lors des assemblées annuelles d’approbation des comptes,
Dans les diverses opérations visant l’immobilier d’entreprise,
Dans le cadre d’opérations plus complexes : opérations de restructuration, fusion-acquisition, cessions et acquisitions d’entreprises, pactes d’actionnaires, croissance externe.

Découvrez nos plaquettes Groupe Y à télécharger.

Conseil en droit et fiscalité de l’entreprise

En matière fiscale, le cabinet aide l’entreprise à définir sa stratégie. Il intervient aussi pour effectuer un diagnostic d’ensemble, formuler une opinion sur une opération particulière, ou assister l’entreprise dans le cas d’un contrôle ou d’un contentieux.

De plus, sur le plan juridique, il apporte à ses clients son assistance en matière de droit des sociétés. Il assiste l’entreprise lors de la négociation et de la rédaction des contrats, apprécie et planifie les conséquences des réglementations économiques, financières, douanières et communautaires. Ses experts interviennent également en matière de droit de l’informatique, de propriété industrielle, de droit immobilier et de réglementation bancaire.

Fusions et acquisitions d’entreprises

Les spécialistes de Groupe Y ont déjà mené de très nombreuses opérations de fusions et acquisitions. Ainsi, l’entreprise se trouve assurée de disposer des conseillers les plus expérimentés dans les négociations. Ils l’assistent notamment dans la constitution de joint-venture et l’élaboration des schémas financiers, juridiques, fiscaux et sociaux les plus efficaces.

Planification juridique et fiscale

Les spécialistes du cabinet conseillent les personnes physiques, actionnaires cadres et dirigeants pour :

optimiser leur situation fiscale,
structurer leur rémunération,
faire évoluer leur patrimoine (transmission d’entreprises, ISF, placements financiers…).

Avec les relais nécessaires, ils proposent aux entreprises les politiques de détachement et d’expatriation favorisant leur développement à l’étranger et la mobilité de leur personnel.

Pratique du droit social dans l’entreprise

En matière de ressources humaines, les consultants du cabinet apportent leur savoir-faire pour l’élaboration des statuts collectifs et d’accords d’entreprise : ils participent à la définition des politiques sociales internes (rémunération, intéressement, prévoyance et retraite).

Ils interviennent également sur des dossiers de réduction du temps de travail. Médiateurs lors des conflits du travail collectifs ou individuels, ils assistent également l’entreprise dans ses relations avec les partenaires et organismes sociaux et l’appuient en cas de contrôles et de contentieux (URSSAF, Inspection du Travail).