• Événements
  • Espace client
  • Nos partenaires
  • International
  • Contact
Groupe Y NexiaGroupe Y NexiaGroupe Y NexiaGroupe Y Nexia
  • Actualités
    • Les fiches “Le point sur…”
    • Blog
    • Actualités sectorielles
  • Nos services
    • Doctrine Comptable
    • Expertise-comptable
    • Audit
    • RSE
    • Richesses humaines
    • Conseil et gestion
    • Actuariat et Risk Management
    • Social et paie
    • Juridique et fiscal
    • International
    • Accompagnement Conformité RGPD
    • Simulateurs
  • Formations
  • Qui sommes-nous ?
    • A propos du cabinet
    • Notre équipe
    • Nos clients et notre engagement
    • Nos bureaux
    • Nos plaquettes
  • Recrutement
  • Contactez-nous
  • Actualités
    • Les fiches “Le point sur…”
    • Blog
    • Actualités sectorielles
  • Nos services
    • Doctrine Comptable
    • Expertise-comptable
    • Audit
    • RSE
    • Richesses humaines
    • Conseil et gestion
    • Actuariat et Risk Management
    • Social et paie
    • Juridique et fiscal
    • International
    • Accompagnement Conformité RGPD
    • Simulateurs
  • Formations
  • Qui sommes-nous ?
    • A propos du cabinet
    • Notre équipe
    • Nos clients et notre engagement
    • Nos bureaux
    • Nos plaquettes
  • Recrutement
  • Contactez-nous

Nouveau protocole sanitaire en entreprise : mise à jour du 8 Avril 2021

  • 15 avril 2021/
  • Posted By : admin_nexia/
  • 0 comments /
  • Catégorie : covid-19, Entreprise, RH, Social

Le Ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 le 8 Avril 2021. Découvrez les points importants du nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise

Le protocole sanitaire constitue un ensemble de recommandations pour l’application de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Dans ce nouveau contexte, l’employeur doit actualiser, si nécessaire, son document unique d’évaluation des risques.

Le protocole sanitaire privilégie le télétravail

Le télétravail est considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection à la Covid-19. Dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, il permet d’éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail, il doit donc être privilégié. (conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail)

Le télétravail reste donc la règle pour les activités qui le permettent.

Ainsi dans le cas de tâches réalisables à distance, 100% du temps de travail doit être effectué en télétravail. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise. L’objectif est de réduire les interactions sociales.

Toutefois, pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible. Cependant, cela est possible dans la limite d’une journée par semaine au maximum et lorsque le salarié en exprime le besoin. L’accord de l’employeur est alors requis.

Pour les activités qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, l’employeur doit limiter l’affluence aux heures de pointe. Il doit donc organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée.

Désormais, les entreprises doivent  définir un plan d’actions pour les prochaines semaines. C’est pourquoi ce plan d’actions doit permettre de réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés.

Le plan d’actions doit être adapté à la taille de l’entreprise et élaboré dans le cadre d’un dialogue social.
D’ailleurs, pour vérifier sa mise en œuvre, le Ministère du travail prévoit l’intervention de l’inspection du travail. Elle contrôle le respect des règles sanitaires, notamment en matière de télétravail (mise en œuvre des plans d’actions).

Les mesures clés du protocole sanitaire

Le Ministère du Travail a publié des guides à destination des employeurs, managers et salariés. Ils rassemblent sept mesures-clés pour bien organiser et vivre le télétravail.

L’accent est mis sur le le fait que la  continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des gestes barrières.  Ainsi, tout salarié exerçant dans un lieu collectif clos doit respecter les règles d’hygiène, de distanciation physique et le port du masque.

Le masque en première place du protocole sanitaire

A présent, le port du masque est rendu systématique, sans possibilité de le retirer.

Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »),
soit d’un masque de type chirurgical.
Cependant, dès lors qu’ils s’y trouvent seuls, les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif n’ont pas à porter le masque.

Le protocole sanitaire agrandit la distance physique requise

Désormais, la distanciation physique minimale en l’absence de port du masque est de 2 mètres.

Aérer régulièrement

Aérer régulièrement les espaces de travail et d’accueil du public est nécessaire. Ceci doit être effectué le plus souvent possible. Il faut donc aérer quelques minutes au minimum toutes les heures.

Le protocole sanitaire favorise les réunions par audio et visio-conférences.

Les réunions en présentiel doivent donc être exceptionnelles.

Inciter l’activation de l’appli “TousAntiCovid”

L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application «TousAntiCovid» . Il doit rappeler l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
Malheureusement, les moments de convivialité dans le cadre professionnel doivent être suspendus.
Le protocole sanitaire renforce aussi les règles pour les espaces de restauration collective (voir le guide pratique du Ministère).

En cas de symptômes ou de cas contact, s’isoler

L’employeur doit inviter toute personne présentant des symptômes ou qualifiée de cas-contact à ne pas se rendre sur son lieu de travail.

Les employeurs peuvent organiser des tests de dépistage

Ainsi, dans le respect des conditions réglementaires, l’employeur peut proposer à ses salariés des actions de dépistage.

Il peut utiliser des tests rapides autorisés par les autorités de santé (tests antigéniques).

L’employeur est alors tenu d’organiser les conditions permettant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. Aucun résultat ne peut lui être communiqué.

Ces tests sont intégralement financés par l’employeur.
Plusieurs catégories de personnels sont habilitées à faire ces tests : médecins, infirmiers etc.

Les modalités d’organisation des campagnes de dépistages sont définies par une circulaire interministérielle.

Des guides pratiques pour accompagner les employeurs et les salariés dans la mise en œuvre du protocole sanitaire

Le Ministère du Travail a publié des guides à destination des employeurs, managers et salariés. Ils ont pour vocation de favoriser la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Ainsi, ces guides pratiques abordent l’ensemble des sujets comme : prévenir les risques de contaminations, assurer la protection des salariés, agir en cas de contamination, des mesures à mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise, de la gestion des cas contacts ou des personnes présentant des symptômes de contamination, ou encore de l’organisation et du fonctionnement des restaurants d’entreprise…
Des fiches conseils métiers sont également publiées, pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur les lieux de travail.

Retrouvez l’ensemble de nos informations sur le Confinement 3.0 en cliquant ici.


Nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise : ce qui a changé le 1er septembre 2020

  • 1 octobre 2020/
  • Posted By : admin_nexia/
  • 0 comments /
  • Catégorie : covid-19, Entreprise, RH, Social

Le ministère du travail a publié le nouveau protocole sanitaire que les entreprises doivent appliquer à compter du 1er septembre 2020.

 

Une mesure phare :  le port du masque dans les espaces de travail partagés.

Le port du masque « grand public » est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos, il doit être associé à des mesures complémentaires :

    • Respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes ;
    • Hygiène des mains ;
    • Application des gestes barrières ;
    • Nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux ;
    • Gestion des flux de personnes.

Les masques, de type “grand public” et “de préférence réutilisables” doivent couvrir le nez, la bouche et le menton.

Ils doivent également répondre à des normes spécifiques (listées en annexe du protocole) et être changés lorsqu’ils sont souillés ou mouillés.

Ce nouveau protocole prévoit des dérogations au port du masque en continu et des adaptations en fonction du secteur en fonction de la circulation du virus dans le département et des mesures de prévention mises en place dans l’entreprise.

Read More


Groupe Y nexia Les modalités de l’entretien professionnel, entretien entre un homme et une femme souriante.

Les modalités de l’entretien professionnel

  • 1 janvier 2020/
  • Posted By : admin_nexia/
  • 0 comments /
  • Catégorie : RH, Social

Les modalités de l’entretien professionnel

Depuis la loi du 8 août 2016, un entretien professionnel doit être mis en œuvre dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille et à l’égard de tous les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté, quel que soit leur statut.

Read More


Mots-clés
AFNOR association Assurance maladie automatisation CDDU certification Contrat Coronavirus Devis dirigeant don DPO Développement durable EcoVadis Emploi entreprise Entretien Entretien annuel Entretien professionnel Facture Formation frais frais professionnels Green Globe Loi PACTE Optimisation Partenaire Pouvoir d'achat Prime prévoyance Pédagogie retraite RGPD RSE Secteur non marchant Service Comptable et Financier Social solidaire Taxe TNS TPE Travailleurs handicapés Travailleurs non salariés Voyage l'école écologie
Catégories
  • Associations
  • Cabinet
  • covid-19
  • Dirigeant
  • Entreprise
  • Fiscal
  • IFRS
  • Non classé
  • Paie
  • RGPD
  • RH
  • RSE
  • Social
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}