Nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise : ce qui a changé le 1er septembre 2020

Le ministère du travail a publié le nouveau protocole sanitaire que les entreprises doivent appliquer à compter du 1er septembre 2020.

 

Une mesure phare :  le port du masque dans les espaces de travail partagés.

Le port du masque « grand public » est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos, il doit être associé à des mesures complémentaires :

    • Respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes ;
    • Hygiène des mains ;
    • Application des gestes barrières ;
    • Nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux ;
    • Gestion des flux de personnes.

Les masques, de type « grand public » et « de préférence réutilisables » doivent couvrir le nez, la bouche et le menton.

Ils doivent également répondre à des normes spécifiques (listées en annexe du protocole) et être changés lorsqu’ils sont souillés ou mouillés.

Ce nouveau protocole prévoit des dérogations au port du masque en continu et des adaptations en fonction du secteur en fonction de la circulation du virus dans le département et des mesures de prévention mises en place dans l’entreprise.

Les entreprises pourront organiser des adaptations au principe général du port du masque, afin de répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels.

Pour cela, une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre doit être menée.

Ces adaptations doivent faire l’objet d’échanges réguliers avec les salariés ou leurs représentants.

La possibilité d’assouplir la règle du port du masque dépend du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement).

 

Retrait intermittent du masque dans la journée

Dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, comme l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée, les salariés peuvent retirer temporairement leur masque à certains moments dans la journée.

Sous certaines conditions, ces mesures peuvent être réduites dans des zones de circulation faible ou modérée du virus :

    • Zones vertes (incidence inférieure à 10/100 000 habitants)

Les conditions pour retirer le masque de façon intermittente sont de quatre ordres :

      • Existence d’une ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
      • Existence d’écrans de protection entre les postes de travail ;
      • Mise à disposition des salariés de visières ;
      • Mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid- 19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

 

    • Zones orange (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants)
      • Les mesures décrites pour la zone verte ;
      • Locaux de grand volume ;
      • Locaux disposant d’une extraction d’air haute.

 

    • Zones rouges (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants)
      • Les mesures décrites pour la zone orange ;
      • Locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ).

 

Activités en atelier ou en extérieur

Les salariés travaillant en atelier pourront ne pas porter le masque dès lors que :

    • Les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation,
    • Le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité,
    • Les personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

 

Télétravail

Pour les travailleurs à risque ainsi que pour ceux qui partagent le domicile d’une personne à risque, le télétravail est à privilégier lorsque cela est possible. Il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Pour éviter aux salariés de s’agglutiner dans les transports en commun et d’être nombreux dans les espaces de travail, le télétravail est recommandé dans les zones où le virus circule beaucoup. Les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail.

 

Les critères de vulnérabilité

Sont considérées comme vulnérables les personnes se trouvant dans l’une des situations suivantes :

    • Atteintes de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
    • Atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise
      • Médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
      • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 <200/mm3
      • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules-souches hématopoïétiques
      • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
    • Âgées de 65 ans et plus ayant du diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
    • Dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère

La liste des travailleurs vulnérables a été restreinte par décret le 29/08/2020 (n°2020-1098).

Les travailleurs « à risque » qui ne sont plus mentionnés dans cette liste doivent retourner au travail s’ils ne peuvent pas télétravailler.

Cette reprise doit avoir lieu dans des conditions de sécurité renforcées :

    •     Mise à disposition d’un masque chirurgical (toutes les quatre heures maximum) au lieu d’un masque grand public,
    •     Vigilance du travailleur sur l’hygiène régulière de ses mains
    •     Aménagement du poste de travail : bureau dédié ou bien écran de protection. Attention, un tel écran ne peut être mis en place qu’en complément du masque.

 

Au 31 août 2020, le placement en activité partielle des salariés qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable prend fin. Ces salariés doivent se voir appliquer les règles ci-dessus applicables aux salariés à risque.

Les personnes « vulnérables » présentant des pathologies particulièrement lourdes (listées par le décret du 29 août) ont toujours la possibilité d’être placés en activité partielle si leur médecin traitant l’estime nécessaire.

 

Ne sont plus considérés comme critères de vulnérabilité

    • Avoir 65 ans et plus sans avoir de diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
    • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque de stade NYHA III ou IV
    • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
    • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumonie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose
    • Présenter une obésité (IMC >30kg/m2)
    • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
    • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant des antécédents de splénectomie
    • Être au troisième trimestre de la grossesse

 

Aération et désinfection des locaux et surfaces de contact

Les espaces de travail et d’accueil du public doivent être aérés pendant 15 minutes toutes les 3 heures si possible.

Sinon, l’entreprise doit s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation.

Les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes.

Le fonctionnement et l’entretien de la ventilation mécanique (VMC) doivent être contrôlés.

Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d’air est dirigé vers les personnes.

Les systèmes de climatisation, régulièrement contrôlés, doivent éviter les flux d’air vers les personnes et de recycler l’air tout privilégiant la filtration la plus permanente.

Les surfaces de contact et les objets souvent manipulés doivent être nettoyés fréquemment avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection.

Les sols doivent être nettoyés quotidiennement selon les procédures habituelles

Un plan de service de nettoyage périodique concernant la désinfection de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels doit être établi :

    • Portes, poignées, interrupteurs, robinets, équipements collectifs
    • Toilettes : mise à disposition de savon, serviettes à usage unique et poubelle vidée régulièrement

 

  • Les visières ne sont pas une alternative au masque grand public.
  • Le masque grand public, de préférence réutilisable, doit répondre aux spécifications de la norme AFNORS76-001 et couvrir le nez, la bouche et le menton.

 

Intégration au règlement intérieur non obligatoire

La modification du règlement intérieur ne sera finalement pas obligatoire.

L’information des représentants du personnel reste toutefois obligatoire : les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail doivent être diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE. A titre facultatif, ces mesures peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise

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