L’Assurance Maladie propose aux entreprises une subvention « Prévention COVID »

L’Assurance Maladie propose aux entreprises une subvention « Prévention COVID »

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% de votre investissement si avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection jusqu’au 31 juillet. Le montant d’investissement des entreprises demandant cette subvention doit être de 1 000 € HT minimum et de 10 000 € HT maximum.

Quelles sont les modalités de financement ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention pour les équipements et consommables à hauteur de 50% du montant hors taxes de son investissement.

L’investissement de l’entreprise devra être de 1 000 € HT minimum et de 10 000 € HT maximum.
Le montant de la subvention versée par la caisse sera compris entre 500 €et 5 000 €.

Une entreprise, multi établissement ou non, pourra faire plusieurs demandes à condition que chacune corresponde à une dépense éligible d’un montant minimum de 1 000 €.

Toute demande avec un montant d’investissement inférieur à 1 000 € sera rejetée.

Pour cette subvention le total des montants versés âr la caisse ne pourra pas dépasser 5 000 €.

La demande de subvention

Le budget dédié à la subvention étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée.
le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.

Cette subvention ne concerne que les acquisitions réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020 ou les locations commencées pendant cette période.

La demande se fera avec le formulaire complété et accompagné de pièces justificatives que l’entreprise en verra par mail ou par voie postale à sa caisse de rattachement.

La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

Quels sont les éléments financés ?

  • Mesures barrières et distanciation physique :
    • Pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues, prise en charge de :
      • Vitres fixes ou mobiles
      • Plexiglas fixes ou mobiles
      • Cloisons de séparation fixes ou mobiles
      • Bâches
      • Ecrans fixes ou mobiles
    • Pour guides et faire respecter les distances physiques :
      • Guides files
      • Poteaux et grilles
      • Pinces et perches
      • Accroches murales
      • Barrières amovibles
      • Cordons et sangles
      • Chariots permettant de transporter en sécurité les éléments ci-dessus
      • Pour respecter les distances physiques, prise en charge des locaux additionnels et temporaires : 4 mois de location et montage/démontage.
      • Pour communiquer visuellement hors support à transmettre :
        • Ecrans d’affichage
        • Tableaux
        • Support d’affiches
        • Affiches
      • Sous condition et en complément d’une de ces mesures barrières, l’entreprise pourra bénéficier du financement de masques, de visières et de gel hydro alcoolique.
      • NE SONT PAS PRIS EN CHARGE LES ELEMENT CI-DESSOUS :
        • Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.)
        • Les tablettes, ordinateurs portables, smartphones, logiciels, écran d’ordinateur
        • Les transpalettes
        • Les blouses, sur-chaussures, lunettes, charlottes
        • Les auvents, terrasses destinés à étendre la surface de vente
      • Equipements et installations d’hygiène pour le lavage des mains et du corps :
        • Installations permanentes :
          • Lavabos
          • Douches
          • Distributeurs de gel hydro alcoolique
        • Installations temporaires et additionnelles (4 mois de location et installation/enlèvement) :
          • Toilettes avec point d’eau
          • Lavabos
          • Douches
          • Distributeurs de gel hydro alcoolique
        • NE SONT PAS PRIS EN CHARGE LES ELEMENTS CI-DESSOUS :
          • Les mesures de désinfections ou de nettoyage comme le désinfectant, le détergent, etc.
          • Les lingettes, les gants, le savon, le gel douche, le shampoing, etc.

Documents à votre disposition :

Conditions d’attribution de la subvention Prévention Covid

Mode opératoire pour demander la subvention Prévention Covid

Formulaire de demande de subvention Prévention Covid

 

Liste et coordonnées des caisses régionales Assurance Maladie pour adresser votre demande

forfait mobilités durables

Le Forfait Mobilités Durables

Le Forfait mobilités durables

Toutes les entreprises ont l’obligation de rembourser une partie des frais de transport public exposés par leurs salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Elle ont également la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de transport personnel engagés par les salariés pour ces mêmes trajets. C’est dans ce cadre qu’a été créé le « forfait mobilités durables » qui permet à l’employeur de verser jusqu’à 400€ par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, aux salariés se rendant au travail à l’aide de transports alternatifs moins polluants. Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 11 mai 2020.

LES MODES DE TRANSPORT CONCERNES

Le forfait « mobilités durables » permet à l’employeur de prendre en charge, tout ou partie des frais de déplacement domicile/lieu de travail, engagés par ses salariés avec les moyens de transport suivants :

  • Cycle personnel mécanique ou à assistance électrique,
  • En tant que conducteur ou passager en covoiturage,
  • En transport publics de personnes (hors cas des frais d’abonnement relevant de la prise en charge obligatoire de 50%, exemple : titres de transport à l’unité),
  • A l’aide d’autres services de mobilité partagée. Il s’agit de la location ou la mise à disposition en libre-service de cyclomoteurs, de motocyclettes, de vélos électriques ounon et d’engins de déplacement personnel motorisés ou non (ex. : trottinettets, gyropodes); ainsi que des services d’autopartage de véhicules à moteur à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène).

LES MODALITES DE MISE EN PLACE

La mise en place du « forfait mobilités durables » est facultative pour l’entreprise.

Elle se fait par accord d’entreprise (à défaut par accord de branche) ou, en l’absence d’accord, par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique (CSE), s’il existe dans l’entreprise.

L’accord définit : le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en chrage des frais de transport concernés.

Lorsque l’employeur décide la mise en place du « forfait mobilités durables », il doit en faire bénéficier l’ensemble des salariés éligibles, selon les mêmes modalités.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Le « forfait mobilités durables » est versé sous réserve de son utilisation effective conformément à son objet si l’employeur recueille auprès du slarié, pour chaque année civile, un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur relatif à l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de déplacement visés par le dispositif.

Les salariés à temps partiel employés pour un nombre d’heures égal à ou supérieur à 520% de la durée légale hebdomadaire du travail (soit 17,5 h) bénéficient du « forfait mobilités durables » dans les mêmes conditions q’un salarié à temps complet. Pour les autres la prise en charge est proratisée par le rtapport « nombre d’heures travaillées/17.5h ».

Le salariés qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d’une même entreprise n’assurant pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié, peut prétendre au « forfait mobilités durables » pour les déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainso qu’entre ces lieux de travail.

La prise en charge du « forfait mobilités durables » est cumulable avec la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50% des frais d’abonnement aux transports publics.

LES FRAIS DE CARBURANT (RAPPEL)

L’employeur peut également prendre en charge tout ou partie des frais de carburant (ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable, ou à hydrogène) engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge ne concerne que les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel :

soit parce que leur résidence habituelle ou leur lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un service public de transport régulier ou un service privé mis en place par l’employeur, soit n’est pas inclus dans le périmètre d’unn plan de mobilité obligatoire,

soit parce que l’utilisation du véhicule personnel est rendue indispensable en raison des horaires de travail qui ne permettent pas d’utiliser les transports en commun.

Cette prise en charge est facultative mais doit être faite pour l’ensemble du personnel pouvant y prétendre, selon les mêmes modalités.

Elle n’est pas cumulable avec le remboursement obligatoire des frais de transport public, ni avec l’applicaiton d’une déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels.

L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

Le « forfait mobilités durables » supprime et remplace l’indemnité kilométrique vélo. Toutefois les employeurs qui, au 11 ami 2020 versaient cette indemnité kilométrique vélo peuvent continuer de la faire. Ce versement est alors assimilé au versement du « forfait mobilités durables ».

LE REGIME FISCAL ET SOCIAL

Les sommes versées par l’employeur au titre des frais de carburant et du « forfait mobilités durables » sont exonérées de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôts sur le revenu dans une limite globale de 400€ par salarié et par an, dont 200€ au maximum pour les frais de carburant.

Lorsque la prise en charge du « forfait mobilités durables » est cumulée avec la prise en charge des frais de transport collectif, l’avantage résultant de ces deux prises en charge ne peut pas dépasser 400€ par an ou le montant de la prise en charge des transports en commun si elle excède déjà ce montant.

NEGOCIATION OBLIGATOIRE

Pour les entreprises de 50 salariés et plus dotées d’un délégué syndical et dont au moins 50 salariés sont employés sur une même site, la mobilité entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail esrt désormais intégreée aux thèmes de la négociation obligatoire de la qualité de vie au travail.

Il s’agit notamment de négocier sur des mesures visant à réduire le coût de la mobilité en incitant à l’usage des modes de transport vertueux et/ou par prise en charge des frais de transport personnel (frais de carburant ou « forfait mobilités durables »).

A défaut d’accord sur la mobilité, les entreprises devront élaborer un « plan de mobilité employeur » sur leurs différents sites pour améliorer la mobilité de leur personnel.

 

Télécharger la fiche ici : Le Forfait mobilites durables

 

 

 

 

L’organisation du travail post-confinement

L’organisation du travail post-confinement

Afin de vous assister dans cette période et vous aider à prendre les bonnes décisions, nous vous proposons de faire le point sur l’organisation du travail post-confinement.

L’employeur peut-il refuser au salarié la poursuite du télétravail après le confinement ?

Oui, si l’employeur estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur le lieu de travail.

L’employeur devra motiver sa réponse. Le refus devra reposer sur une raison objective et non discriminatoire s’appuyant sur des considérations tenant à l’intérêt de l’entreprise.

A noter que les pouvoirs publics considèrent que le télétravail doit encore être systématiquement privilégié quand cela est possible. Des systèmes de roulement télétravail/travail sur site peuvent être organisés.

L’employeur peut-il déroger aux règles de la durée du travail pour faire face à un accroissement d’activité ?

Seules les entreprises des « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », définies par décret, pourront déroger, jusqu’au 31/12/2020, aux durées maximales de travail dans certaines limites, avec consultation du CSE. Pour les autres l’autorisation de l’inspecteur du travail est nécessaire.

Le recours aux heures supplémentaires est possible dans toutes les entreprises, selon les règles de droit commun. Ces heures sont exonérées de cotisations sociales salariales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 5000€. A noter que cette limite est portée à 7 500 euros si la limite initiale de 5 000 € est atteinte en raison des heures réalisées entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire (10 juillet 2020).

Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre deux entreprises peut également être envisagé.

L’employeur peut-il modifier les horaires des salariés ?

 Oui, la modification de l’horaire de travail relève, en principe, du pouvoir de direction de l’employeur.

L’employeur peut décaler les horaires de travail des salariés afin d’éviter les entrées et sorties des salariés aux mêmes heures. Toutefois, si le réaménagement des horaires est important, il peut y avoir une modification du contrat de travail et l’accord du salarié est nécessaire.

L’employeur peut-il faire travailler les salariés le dimanche ?

Les règles sur le travail du dimanche n’ont pas été modifiées pour faire face à l’épidémie du COVID19. Une nouvelle dérogation au principe du repos dominical a toutefois été instaurée. Cela concerne les entreprises des « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », définies par décret. La consultation du CSE est nécessaire. Cette dérogation est applicable jusqu’au 31/12/2020. Les activités liées au système d’information destiné à identifier les personnes infectées par le COVID-19 et leurs contacts sont les premières visées par cette dérogation.

L’employeur peut-il refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ou leurs proches ?

 Non. Si le salarié présente un certificat d’isolement ou une attestation sur l’honneur justifiant de la nécessité de maintien à domicile pour garde d’enfant, le placement en activité partielle est de droit.

Au préalable l’employeur et le salarié doivent étudier la possibilité de mettre en place le télétravail.

Dans le cadre des gardes d’enfants, une problématique peut se poser dans le cas où le salarié ne souhaite pas mettre son enfant à l’école. Un décret à venir devrait apporter des précisions sur ce point.

 

Pour plus d’informations, téléchargez le guide « post confinement » : comment bien gérer l’après ?

Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus - Échéance Urssaf

Echéances Urssaf et mesures exceptionnelles

Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus – Échéance Urssaf du 5 ou 15 juin

Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le réseau des Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles afin d’accompagner les entreprises qui rencontrent de sérieuses difficultés de trésorerie en raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur leur activité économique.

  • Du côté des employeurs :

Les employeurs en difficulté, dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin, ont la possibilité de demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance.

À noter que le report est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l’Urssaf via l’espace en ligne.

  • Du côté des travailleurs indépendants et des professions libérales :

L’échéance mensuelle du 5 juin ne sera pas prélevée, mais reportée.

Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures en attendant les nouvelles mesures.

 

Pour plus d’informations, téléchargez le communiqué de l’URSSAF : http://www.groupey.fr/wp-content/uploads/2020/06/Mesures-exceptionnelles-pour-les-entreprises-touchées-par-le-coronavirus-URSSAF-PC.pdf

Chorus pro : facturation électronique pour les TPE

TPE : A compter du 01/01/2020, obligation de transférer vos factures aux administrations sous format électronique

Depuis la directive européenne du 6 mai 2014, l’obligation de transmettre les factures sous format électronique aux administrations publiques s’est faite progressivement en fonction de la taille des entreprises.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, cette obligation devient effective pour toutes les entreprises.

Chorus Pro est une solution de facturation électronique mise en place pour tous les fournisseurs de la sphère publique. Autrement dit, cette plateforme a pour vocation d’amener l’État à dématérialiser 100% des factures qui lui sont adressées.

A partir du 1er janvier 2020, toutes les entreprises publiques ou privées qui travaillent avec l’État ont pour obligation de transmettre leurs factures électroniques via ce portail Chorus Pro.

Vous être une entreprise fournisseur de l’État et vous souhaitez vous mettre en conformité ?

Groupe Y Nexia vous accompagne dans la mise en place de factures électroniques et l’utilisation de la plateforme Chorus Pro.

Contactez-nous pour en savoir plus.

 

Groupe Y Nexia et Acty Comex

Groupe Y Nexia – Nouveau COMEX

Un nouveau Comité Exécutif à la tête de Groupe Y Nexia

Les associés de Groupe Y Nexia ont décidé, lors de leur dernière assemblée générale, de confier la Direction Générale du cabinet d’audit et de conseil à une nouvelle équipe.

C’est ainsi que Jean-Marc Mendès est nommé à la Présidence de Groupe Y Nexia. Âgé de 49 ans, celui-ci a débuté sa carrière au sein d’un des grands cabinets d’audit internationaux. Il a rejoint Groupe Y Nexia en 1999 et a contribué au développement du bureau du Futuroscope.

Depuis deux ans, il assurait la Direction Générale du Groupe auprès d’Emmanuel Boquien, Président actuel partant à la retraite.

Ainsi, deux Directeurs Généraux Délégués l’accompagneront dans ses fonctions. Christophe Malécot, Directeur Général du site de Niort, et Francis Guillemet, Directeur Général du site de la Roche-sur-Yon.

Pour plus d’information, découvrez le communiqué de presse.

 

Contact presse : Mathilde Dobigny – Chargée de communication Groupe Y Nexia & Acty

Groupe Y Nexia et Acty organisent un relai cycliste solidaire

Relais cycliste solidaire

Groupe Y Nexia et Acty organisent un relai cycliste solidaire jeudi 10 octobre 2019.

Le relai cycliste solidaire est un événement organisé en interne. Il a pour objectif de favoriser le bien-être et de développer les valeurs communes des équipes.

Soixante participants étaient présents pour participer au relai. Pour chaque kilomètre parcouru, 1,5 euros sera reversé à des associations (environnement et solidarité).

Cette démarche est le reflet des engagements du cabinet. En effet, impliquer l’ensemble de ses collaborateurs et associés dans des actions responsables et solidaires fait partie de nos valeurs.

AG2R LA MONDIALE est le partenaire privilégié de l’événement. Il transformera les kilomètres parcourus en dons pour l’Institut Pasteur, dans le cadre de son programme Vivons Vélo, dans l’objectif de réunir 100 000€ en 2019. Les fonds collectés seront dédiés à la recherche contre les maladies neurodégénératives (Elzheimer, Parkinson…).
En complément de cette participation, AG2R LA MONDIALE accompagnera également quatre associations locales à hauteur de 1 euro par kilomètre parcouru (limite de 2.000 €).

Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez le communiqué de presse de l’événement.

 

Contact presse : Mathilde Dobigny – Chargée de communication Groupe Y Nexia & Acty

Les matinales des associations

Saisissez les opportunités offertes par le nouveau règlement comptable du secteur non marchand pour améliorer votre communication financière et lever des fonds.

PRÉSIDENTS, DIRECTEURS, TRÉSORIERS ET COMPTABLES :

Avez-vous saisi les opportunités offertes par le nouveau règlement comptable dans votre communication avec les financeurs ?

Les experts Crédit Mutuel et Groupe Y Nexia vous présentent les principales évolutions de ce nouveau règlement et les incidences sur vos comptes annuels à l’occasion d’une matinale gratuite.

D’application obligatoire le 1er janvier 2020, ce nouveau règlement comptable entraînera de nombreux changements dans l’élaboration de vos comptes. Anticipez les effets de cette importante réforme pour en faire l’atout de vos demandes de financement !

  • Les impacts positifs sur vos produits issus du traitement des subventions et ressources
  • Mieux afficher le poids économique de votre entité par le recensement des contributions volontaires en nature
  • Des leviers de communication auprès des financeurs : les nouveaux modèles de présentation du bilan et du compte de résultat
  • Votre objet social au coeur de votre information par le renforcement de l’annexe aux comptes annuels.

Les matinales du social 2019

Les incontournables de l’actualité sociale en 2019

Les mesures sociales du pouvoir d’achat, le changement de la paie, la réforme des retraites, …
Les changements qu’il faut anticiper dans les mois à venir !

Eclaircissons ensemble les nouveautés sociales de 2019 !

Groupe Y Nexia vous donne rendez-vous :

Mardi 08/10 à La Roche-sur-Yon de 8h30 à 10h

Mardi 08/10 à Tours de 8h30 à 10h

Mardi 15/10 à Niort de 8h30 à 10h

Jeudi 17/10 à  Poitiers de 8h30 à 10h.

Vendredi 18/10 à Nantes de 8h30 à 9h30.

 

Programme et inscriptions auprès de Mélanie RIGAUD : m.rigaud(at)groupey.fr

Les rendez-vous d’actualité 2019

Maîtrisez les fondamentaux de l’actualité sociale, fiscale et juridique

Notre rôle en tant que «Conseiller des entreprises» est de vous aider à maîtriser l’essentiel de l’actualité sociale, fiscale et juridique.

Le GROUPE Y vous invite à participer aux rendez-vous d’actualité. En quatre après-midi (une par trimestre) nos experts vous aiderons à anticiper les conséquences de ces principaux sujets d’actualité.

Contact : Mélanie RIGAUD
Téléphone : 05 49 49 49 10
E-mail : m.rigaud@groupey.fr

– TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME EN CLIQUANT ICI –

LES DATES DE VOS RENDEZ-VOUS D’ACTUALITÉ

FONTENAY-LE-COMPTE
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