Les mesures spécifiques au déconfinement

Le déconfinement est prévu pour le 11 mai 2020. Il se prépare en surveillant tous les indicateurs pour vérifier, département par département, l’évolution de l’épidémie. Si la situation sanitaire au 11 mai le permet, alors commencera une seconde phase qui s’étendra jusqu’au 2 juin. Elle permettra de vérifier que les mesures mises en œuvre permettent de contenir l’épidémie. Et d’envisager les mesures pour la phase suivante : du 2 juin jusqu’à l’été.

Pendant la période du 11 mai au 2 juin, les mesures de déconfinement seront différentes en fonction de la classification du département (vert = mesures assouplies, rouges = mesures plus contraignantes). Vous pouvez retrouver le détail des mesures autorisées dans le fichier « Plan de déconfinement : organisation de la vie quotidienne » en annexe.

La majorité des commerces pourra ouvrir à partir du 11 mai, en respectant des mesures de protection sanitaire :

• le nombre de personnes dans les magasins sera limité ;
• la distanciation physique de 1 mètre entre chaque personne devra être respectée ;
• le personnel devra être protégé ;
• le port du masque sera recommandé pour le personnel comme pour les clients lorsque la distanciation physique n’est pas possible. Un commerçant pourra imposer le port du masque dans son magasin.

Cas spécifiques :

• concernant les cafés et restaurants, une décision sera prise fin mai pour une éventuelle réouverture le 2 juin ;
• les marchés de plein air et halles couvertes rouvriront à partir du 11 mai si les distances de sécurité entre les consommateurs sont garanties. Les maires ou préfets pourront revenir sur cette autorisation s’ils constatent l’impossibilité de garantir le respect des gestes barrières ;
• concernant les centres commerciaux de plus de 40 000 m² : les préfets pourront décider de les maintenir fermés s’ils estiment que la zone de chalandise de ces commerces va au-delà du bassin de vie. Dans ce cas, seuls les magasins alimentaires et essentiels déjà ouverts situés à l’intérieur du centre commercial restent ouverts

Pour les entreprises, le Ministère du Travail a publié un « protocole national de déconfinement » (en annexe) pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place, il vient en complément des guides métiers.

La mise en place, dans l’entreprise, des mesures de protection, nécessite la consultation préalable du comité social et économique. A noter que les délais applicables lorsque l’information ou la consultation du comité social et économique porte sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, ont été réduits à compter du 3 mai et jusqu’au 23 août 2020.

Le plan de déconfinement adopté par l’employeur doit être intégré à son document unique d’évaluation des risques.

Le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 précise les règles en matière de déconfinement.

Aucun évènement réunissant plus de 5 000 personnes n’est autorisé jusqu’au 31 août 2020.

Les établissements de culte, sont autorisés à rester ouverts, à recevoir du public dans la mesure du respect des règles de distanciation et du port du masque pour toutes les personnes de plus de 11 ans.

Le gestionnaire du lieu de culte s’assure à tout moment, et en particulier lors de l’entrée et de la sortie de l’édifice du respect de ces règles. L’obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent (Décret 2020-618 du 22 mai 2020)

Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés, ces établissements peuvent tout de même organiser des activités physiques et sportives de plein air, à l’exception :

• Des sports collectifs ;
• Des sports de combat ;

Des activités aquatiques pratiquées dans les piscines au sens de l’article D. 1332-1 du code de la santé publique.

Les activités concernées ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes

Les établissements recevant du public suivants (définis par l’article R 132-12 du code de la construction et de l’habitation) ne sont pas autorisés à ouvrir pour exercer leur activité habituelle :

• établissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
• établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
• établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
• établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d’abri de secours ;
• établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
• établissements de type Y : Musées ;
• établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
• établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article et dans les conditions que ledit IV prévoit, ainsi que la pêche en eau douce ; dans ces établissements, les dispositions du premier alinéa de l’article 7 ne font pas obstacle à ce qu’ils reçoivent un nombre de personnes supérieur, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er et à prévenir tout regroupement de plus de dix personnes ;
• établissements de type R : Etablissements d’enseignement sous réserve des dispositions des articles 11 à 15 et à l’exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances

Exceptions : Dans des conditions qui permettent de respecter les règles de distanciation sociales, ces établissements peuvent être autorisés à ouvrir pour :

• accueillir l’organisation d’examens ou de concours
• accueillir des enfants scolarisés et ou faisant l’objet de mesures de protection judiciair

Par ailleurs, le préfet :

• est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites
• peut, après avis du maire, interdire l’ouverture d’un commerce de détail ou d’un centre commercial dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 40 000 m² et qui favorise des déplacements significatifs de population
  • – cette interdiction ne fait pas obstacle à l’ouverture, au sein de ces centres commerciaux, des commerces de détail pour certaines activités.

La présentation de la phase 2 du déconfinement (à partir du 02 juin et jusqu’au 21 juin 2020) par le Premier Ministre le 28 mai 2020

Tous les départements sont en zone verte à l’exception de la Guyane, Mayotte et l’ile de France qui sans appartenir à la zone rouge, font l’objet d’une vigilance particulière.

Les principaux principes de cette nouvelle phase :

• Les règles communes à appliquer pour la réouverture :
• Respect des gestes barrière et de la distanciation physique
  • Maintien du télétravail
  • Maintien de la limitation des regroupements à 10 personnes
  • Attention particulière pour les personnes vulnérables
• Restent interdits ou interdiction d’accueil du public
  • Les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public
  • Les sports collectifs et de contacts
  • Les discothèques et salles de jeux
  • Les stades et les hippodromes
• Réouverture des cafés, bars et restaurants
  • Règles communes 10 personnes maximum par table, distance minimale d’1m entre chaque table, port du masque obligatoire pour le personnel et pour les clients lors de leurs déplacements
  • Pas de consommation debout dans les bars
  • Uniquement en terrasse pour les établissements en zone orange
• Reprise progressive de la vie culturelle et sportive
  • Parcs et jardins : réouverture globale dès le 30 mai 2020
  • Musées et monuments : réouverture globale le 2 juin 2020
  • Plages, lacs et plans d’eau : réouverture globale le 2 juin 2020
  • Cinéma : réouverture globale le 22 juin 2020
  • Piscines, gymnases, salles de sports, parcs de loisirs, salles de spectacles et théâtres
    • Zone verte : réouverture le 02 juin 2020
    • Zone orange : réouverture le 22 juin 2020
• Secteur du tourisme
  • Villages vacances, Maisons familiales de vacances, Auberges collectives et camping
    • Zone verte : réouverture le 02 juin 2020
    • Zone orange : réouverture le 22 juin 2020
  • Colonies de vacances
  • Réouverture globale : le 22 juin 2020

Le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 vient modifier le décret précédent et précise les mesures annoncées par le Premier Ministre le 28 mai 2020 sur les points suivants

• Le préfet :
  • est habilité à prendre des mesures de reconfinement nécessaires lorsque la situation sanitaire le justifie.
  • est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites
  • peut, après avis du maire, interdire l’ouverture d’un commerce de détail ou d’un centre commercial dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 70 000 m² et qui favorise des déplacements significatifs de population – cette interdiction ne fait pas obstacle à l’ouverture, au sein de ces centres commerciaux, des commerces de détail pour certaines activités.

On entend par centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, et éventuellement d’autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. L’ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l’atteinte du seuil de 70 000 m2, y compris en cas de fermeture de certains mails clos ou d’organisation indépendante des accès et évacuations des bâtiments

• Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ne peuvent accueillir du public
• Les restaurants et bars sont autorisés à ouvrir dans les conditions suivantes :
  • Les établissements concernés sont
    • les établissements de type N : Restaurants et débits de boissons ;
    • les établissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ;
    • les établissements de type OA : Restaurants d’altitude.
  • Les conditions à respecter pour tous les établissements concernés sont :
    • les personnes accueillies ont une place assise ;
    • une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes ;
    • une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
    • Le personnel et les clients pour leurs déplacements au sein de l’établissement portent des masques
  • L’accueil du public dans les établissements situés dans les régions orange est restreint uniquement aux cas suivants :
    • Aux activités en terrasses extérieures et/ou aux espaces de plein air ;
    • Aux activités de livraison et de vente à emporter ;
    • Au room service des restaurants d’hôtels ;
    • A la restauration collective sous contrat.

Le dispositif « objectif reprise » pour les TPE-PME

Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail a pour but de sécuriser la reprise ou la poursuite de l’activité.

Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de conseils sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management.

Trois modalités d’appui gratuites sont proposées :

• Un questionnaire en ligne pour aider l’entreprise à mieux évaluer ses points forts et marges de progrès dans le cadre de la reprise ou de la continuité de l’activité. Existence d’un questionnaire pour les TPE jusqu’à 11 salariés et un pour les PME de 11 à 250 salariés. A l’issu du questionnaire, un diagnostic est proposé à l’entreprise.
• Différentes formes de conseil et d’orientation, en ligne, via des webconférences, des modalités individuelles ou inter-entreprises.
• Un accompagnement des partenaires sociaux par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayant plus particulièrement besoin d’être soutenues et qui auront été préalablement identifiées selon des critères de priorité en région.