Les matinales du social 2020

Venez faire le point sur l’actualité sociale 2020.

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Une taxe sur les CDD d’usage (CDDU)

Les CDD d’usage conclus à partir de 2020 sont soumis à une taxe de 10 €.

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Le Point Sur l’actualité IFRS

L’actualité IFRS pour l’arrêté des comptes des sociétés cotées

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Le Point Sur l’emploi des travailleurs handicapés

L’emploi des travailleurs handicapés

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif. Par conséquent, une entreprise ne respectant pas ce seuil est redevable d’une contribution à l’AGEFIPH.

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La prime Macron 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat instaurée en 2019.

Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues par la loi pour l’attribution de la prime, sont respectées.

Bien que ressemblante à celle de l’année précédente, cette nouvelle version de la prime “Macron” présente malgré tout des différences.

 

Pour en savoir plus sur la prime Macron, téléchargez la fiche le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020.

(1) Loi 2019-1446 du 24 décembre 2019, JO du 27 (article 7).

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Les modalités de l’entretien professionnel

Les modalités de l’entretien professionnel

Depuis la loi du 8 août 2016, un entretien professionnel doit être mis en œuvre dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille et à l’égard de tous les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté, quel que soit leur statut.

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Travailleurs non salariés et l’assurance volontaire individuelle

L’assurance volontaire individuelle pour les travailleurs non salariés.

Depuis la LDFSS 2018, la protection sociale des indépendants a été confiée progressivement au régime général de la Sécurité sociale. A partir du 1er janvier 2020, cette réforme sera applicable à l’ensemble des travailleurs non salariés (TNS).

Les travailleurs indépendants, dont l’activité a débuté à compter du 01/01/2019, sont pris en charge par la CPAM*.

En revanche, pour ceux dont le statut a été créé avant cette date, le système informatique de l’ancien régime d’assurance maladie ne faisait pas de distinction entre certaines requêtes (maladie professionnelle ou non, accident du travail…). La CPAM, quant à elle, fait cette distinction.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, les travailleurs non salariés ne sont plus couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Prenons l’exemple d’un accident du travail. Dans ce cas, un TNS hospitalisé devra payer les frais d’hospitalisation liés à cet accident s’il n’a pas d’assurance complémentaire.

Pour y remédier, nous conseillons donc au travailleur non salarié d’adhérer à une assurance volontaire auprès de la CPAM. Il doit donc remplir le formulaire « Demande d’admission volontaire individuelle – Accidents du travail et maladies professionnelles » sur le site ameli.fr.

Pour toute information complémentaire concernant L’assurance volontaire individuelle AT/MP, rendez-vous ici.

 

*LDFSS : loi de financement de la sécurité sociale

*CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie.

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui avait été instaurée l’année dernière.

Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues par la loi pour l’attribution de la prime, sont respectées.

Si cette nouvelle version de la prime présente des similitudes avec celle de l’année précédente, elle présente malgré tout des divergences sur certains points. À noter que la loi de financement de la sécurité sociale n’a pas encore été publiée et qu’elle fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel.

 

Pour en savoir plus sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020, téléchargez la fiche le point sur.

 

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Retraite et prévoyance du dirigeant

Retraite et prévoyance du dirigeant : quels sont les points de vigilances depuis la Loi PACTE ?

La loi PACTE – Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises – a mis en place de nouvelles dispositions au niveau de la prévoyance et de la retraite du dirigeant.

L’objectif est clair : pousser les français à se constituer une retraite complémentaire

Pour cela, trois options nouvelles s’offrent à eux :

  • La création d’un Plan Épargne Retraite (PER),
  • Une portabilité de tous les produits d’épargne retraite,
  • Une fiscalité « choisie » en fonction des options prises.

Cependant, avant de se lancer dans la modification ou la souscription de nouveaux contrats, il est nécessaire de se poser les bonnes questions et d’être vigilant sur les points suivants :

  • Le dirigeant a-t-il intérêt ou non à transférer ses contrats dans un PER ? Ou à ouvrir de nouveaux contrats ?
  • Le dirigeant veut-il à la retraite une rente viagère ou une sortie en capital ?
    A-t-il prévu de revoir ses contrats et ses options fiscales en fonction de ses choix futurs ?
  • Le dirigeant a-t-il revu ses contrats de prévoyance ?
    En cas de maladie ou d’accident du travail, est-il suffisamment protégé ou existe-t-il des doublons ?
  • Le dirigeant a-t-il revu les clauses bénéficiaires sur ses différents contrats en fonctions de sa situation actuelle ?

Votre expert Groupe Y est là pour vous conseiller et vous aider à juger de l’opportunité de souscrire ou non à un nouveau contrat et faire un bilan retraite.

Pour nous contacter, c’est ici.

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Les ateliers paie

Groupe Y Nexia vous propose de venir actualiser vos connaissances en paie et sécuriser vos pratiques.

Décrypter l’actualité sociale, faire le point sur ses connaissances et les maintenir à jour
Ci-après, vous trouverez le programme de la formation :

Exonération des heures supplémentaires /complémentaires :

  • mise en œuvre dans le bulletin
  • exonération d’impôt et les limites de cette exonération
  • précautions vis-à-vis de l’URSSAF

Nouveaux calculs de la réduction

  • comprendre les règles générales
  • calculer le SMIC applicable
  • calculer le coefficient
  • maitriser le principe de l’annulation

Réduction du taux de cotisation patronale d’assurance maladie :

  • disparition CICE/CITS
  • les bénéficiaires de la réduction
  • calcul de la réduction

 

Le public visé par cette formation est le suivant : Gestionnaire de paie et de l’administration du personnel, Responsable paie ou comptable, Chef d’entreprise.

L’inscription à cette formation nécessite de connaitre les bases de la paie.

Vous êtes en situation de handicap et vous pensez avoir besoin d’un accompagnement spécifique pour suivre cette formation ? N’hésitez pas à nous le signaler et contactez le correspondant local de Ressources Handicap Formation de l’AGEFIPH

 

Lieux et dates de formation :

Jeudi 14/11 à Poitiers

Vendredi 15/11 à Niort

Mardi 19/11 à La Roche-sur-Yon.

En fin de formation un quizz technique permettra d’évaluer le niveau d’appropriation de chaque stagiaire. Les stagiaires évalueront quant à eux la qualité de la formation suivie à l’aide d’un questionnaire de satisfaction.

Pour plus d’informations et inscriptions, c’est ici !

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