Travailleurs non salariés et l’assurance volontaire individuelle

L’assurance volontaire individuelle pour les travailleurs non salariés.

Depuis la LDFSS 2018, la protection sociale des indépendants a été confiée progressivement au régime général de la Sécurité sociale. A partir du 1^er janvier 2020, cette réforme sera applicable à l’ensemble des travailleurs non salariés (TNS).

Les travailleurs indépendants, dont l’activité a débuté à compter du 01/01/2019, sont pris en charge par la CPAM*.

En revanche, pour ceux dont le statut a été créé avant cette date, le système informatique de l’ancien régime d’assurance maladie ne faisait pas de distinction entre certaines requêtes (maladie professionnelle ou non, accident du travail…). La CPAM, quant à elle, fait cette distinction.

Ainsi, à partir du 1^er janvier 2020, les travailleurs non salariés ne sont plus couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Prenons l’exemple d’un accident du travail. Dans ce cas, un TNS hospitalisé devra payer les frais d’hospitalisation liés à cet accident s’il n’a pas d’assurance complémentaire.

Pour y remédier, nous conseillons donc au travailleur non salarié d’adhérer à une assurance volontaire auprès de la CPAM. Il doit donc remplir le formulaire « Demande d’admission volontaire individuelle – Accidents du travail et maladies professionnelles » sur le site ameli.fr.

Pour toute information complémentaire concernant L’assurance volontaire individuelle AT/MP, rendez-vous ici.

*LDFSS : loi de financement de la sécurité sociale

*CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie.