Obligations d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Les entreprises qui ne respectent pas l’Obligations d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) s’exposent à une lourde sur-contribution à l’Agefiph.

En effet, celle-ci peut monter jusqu’à 1 500 fois le Smic horaire par bénéficiaire manquant. Ainsi, pour éviter cela, le service Richesses Humaines Groupe Y vous conseille et vous accompagne.

A compter de 2020, vos obligations en matière d’emploi des personnes handicapées changent.

La déclaration sociale nominative (DSN) intègre maintenant la déclaration des entreprises liée à l’emploi des travailleurs handicapés. Cela concerne toutes les entreprises, y compris celles de moins de 20 salariés.

En cas de non-respect de l’obligation OETH, la contribution à l’Agefiph est comprise entre 400 à 600 fois le Smic par bénéficiaire manquant.
Si aucune action n’est menée pendant plus de 3 ans : la sur-cotisation équivaut à 1 500 fois le Smic horaire par bénéficiaire manquant (coefficient fixé par le décret n° 2012-943 du 1er août 2012)

Pour être en conformité avec la loi, 6% de vos effectifs doivent être reconnus handicapés. Cinq solutions pouvant se combiner entre elles s’offrent à vous :

• employer des personnes handicapées,
• sous-traiter auprès du secteur adapté ou protégé ou auprès de travailleurs indépendants handicapés,
• accueillir des personnes handicapées en stage ou en période de mise en situation en milieu professionnel,
• conclure un accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement,
• verser une contribution financière à l’Agefiph.

Chaque année, vous devez remplir la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Vous devez également y déclarer les actions que vous menez en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Votre éventuelle contribution à l’Agefiph est alors calculée sur la base de cette déclaration.

Pour vous accompagner et vous conseiller, Groupe Y met à votre disposition le service RH externalisé.

Enfin, si vous souhaitez en savoir plus, découvrez la fiche Le Point Sur l’Emploi des travailleurs handicapés.