URSSAF PC le réseau prend des mesures exceptionnelles pour les entreprises
URSSAF POITOU CHARENTES : Le réseau prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
URSSAF Poitou-Charentes : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
Information de l’URSSAF Poitou Charentes à destination des partenaires, le 16 Mars 2020
Le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
1. Nouvelle organisation de l’accueil des cotisants :
- L’accueil physique est fermé sur l’ensemble des sites de la région,
- Les permanences extérieures sont également supprimées,
- Les cotisants qui avaient un rendez-vous physique prévu dans les prochains jours se verront proposer un rendez-vous téléphonique,
- Afin d’assurer la continuité du service, nous maintenons la possibilité de prendre des rendez-vous téléphoniques uniquement,
- Les canaux restent identiques, vous pouvez nous contacter :
- Employeur ou profession libérale : 3957 – www.urssaf.fr/rubrique contact
- Artisan ou commerçants : 3698 – www.secu-indépendants /rubrique contact
2. Pour les entreprises : report automatique des cotisations, sans justificatif, sans formalité, sans pénalité :
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020.
La date de paiement de ces cotisations sera reportée de 3 mois. Des informations seront communiquées ultérieurement pour les autres échéances. Aucune pénalité ne sera appliquée. Dans tous les cas, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) doit être faite.
Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ?
Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.
Premier cas : Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de février 2020 : il peut modifier son paiement jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr http://www.dsninfo.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf
Deuxième cas : L’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.
Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Une adresse mail dédiée est aussi prévue : entreprisesendifficultes.poitou-charentes@urssaf.fr
Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.
Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.
3. Paiement des cotisations pour les travailleurs indépendants :
- L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura pas d’application de majorations de retard - un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Une adresse mail dédiée est mise en place : action-sociale.poitou-charentes@urssaf.fr
4. Quelles démarches ?
Artisans ou commerçants :
- Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
- Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
- Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
Professions libérales :
- Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
- Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
Les services de l’Urssaf restent mobilisés pour vous accompagner,
Consulter la Communication URSSAF Poitou-Charentes :
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