Dans cet article, découvrez les secteurs concernés par la taxe sur les CDD d’usage (CDDU)

La loi de finances pour 2020 a créé une taxe forfaitaire de 10 €, due pour chaque CDD d’usage conclu à partir du 1^er janvier 2020. Tous les CDD d’usage sont concernés par la taxe, quelle que soit leur durée​. Découvrez les différents secteurs concernés par cette taxe.

Les secteurs concernés par le CDD d’usage (c. trav. art. D. 1242-1) sont les suivants :​

• Les exploitations forestières ​
• La réparation navale ​
• Le déménagement ​
• L’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ​
• Le sport professionnel ​
• Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique ​
• L’enseignement ​
• L’information, les activités d’enquête et de sondage ​
• L’entreposage et le stockage de la viande ​
• Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger ​
• Les activités de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger ​
• Les activités d’insertion par l’activité économique exercées par les associations intermédiaires prévues à l’article L. 5132-7 du code du travail ​
• Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l’article L. 7232-6 du code du travail ​
• La recherche scientifique réalisée dans le cadre d’une convention internationale, d’un arrangement administratif international pris en application d’une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ​
• Les activités foraines​.

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