Les secteurs concernés par la taxe sur les CDD d’usage (CDDU)

Dans cet article, découvrez les secteurs concernés par la taxe sur les CDD d’usage (CDDU)

Les secteurs concernés par le CDD d’usage (c. trav. art. D. 1242-1) sont les suivants :

Les exploitations forestières
La réparation navale
Le déménagement
L’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances
Le sport professionnel
Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique
L’enseignement
L’information, les activités d’enquête et de sondage
L’entreposage et le stockage de la viande
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger
Les activités de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger
Les activités d’insertion par l’activité économique exercées par les associations intermédiaires prévues à l’article L. 5132-7 du code du travail
Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l’article L. 7232-6 du code du travail
La recherche scientifique réalisée dans le cadre d’une convention internationale, d’un arrangement administratif international pris en application d’une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France
Les activités foraines.