Les secteurs concernés par la taxe sur les CDD d’usage (CDDU)

Dans cet article, découvrez les secteurs concernés par la taxe sur les CDD d’usage (CDDU)

La loi de finances pour 2020 a créé une taxe forfaitaire de 10 €, due pour chaque CDD d’usage conclu à partir du 1^er janvier 2020. Tous les CDD d’usage sont concernés par la taxe, quelle que soit leur durée​. Découvrez les différents secteurs concernés par cette taxe.

Les secteurs concernés par le CDD d’usage (c. trav. art. D. 1242-1) sont les suivants :​

• Les exploitations forestières ​
• La réparation navale ​
• Le déménagement ​
• L’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ​
• Le sport professionnel ​
• Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique ​
• L’enseignement ​
• L’information, les activités d’enquête et de sondage ​
• L’entreposage et le stockage de la viande ​
• Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger ​
• Les activités de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger ​
• Les activités d’insertion par l’activité économique exercées par les associations intermédiaires prévues à l’article L. 5132-7 du code du travail ​
• Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l’article L. 7232-6 du code du travail ​
• La recherche scientifique réalisée dans le cadre d’une convention internationale, d’un arrangement administratif international pris en application d’une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ​
• Les activités foraines​.

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