L’éco-participation concernant les déchets des équipements électriques et électroniques et des éléments d’ameublement

L’éco-participation est issue :

  • de la transposition en droit français de directives européennes, en janvier 2003 pour déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),
  • d’un agrément du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie du 26 décembre 2012 (entré en vigueur le 1er mai 2013) pour les déchets d’éléments d’ameublement (DEA).

L’éco-participation doit être ajouté au prix de vente des appareils électriques ou à des éléments d’ameublement vendus en France.

Ainsi, cette « participation » vise à compenser les coûts de collecte et de traitement des produits en fin de vie de ces 2 secteurs. Elle est alors entièrement reversée aux organismes agréés réalisant ces taches de recyclage.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les produits et personnes concernées par l’éco-participation ? Découvrez la fiche Le Point Sur l’éco-participation.