Les CDD d’usage conclus à partir de 2020 sont soumis à une taxe de 10 €.

La loi de finances pour 2020, publiée au JO du 29 décembre 2019, a créé une taxe forfaitaire de 10 €, due pour chaque CDD d’usage conclu à partir du 1er janvier 2020.

Tout employeur ayant conclu un CDD d’usage (CDD-U) à compter du 1er janvier 2020 devra s’acquitter d’une taxe de 10€. Cette taxe s’appliquera quelle que soit la durée et le type du contrat (à l’exception des cas d’exonération).

 

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