COVID-19: les aides et dispositifs à destination des entreprises

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Des articles, documents et modèles téléchargeables ainsi que des fiches Le Point sur sont à votre disposition.

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Articles

Nouveau protocole sanitaire en entreprise : mise à jour du 8 Avril 2021

Nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise : ce qui a changé le 1er septembre 2020

Le ministère du travail a publié le nouveau protocole sanitaire que les entreprises doivent appliquer à compter du 1er septembre 2020. Une mesure phare : le port du masque […]

Les principales mesures pour les employeurs de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020

Les principales mesures pour les employeurs de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 La 3ème loi de finances rectificative a été définitivement adoptée par le parlement le 23 […]

Les mesures spécifiques au déconfinement

Les mesures spécifiques au déconfinement Le déconfinement est prévu pour le 11 mai 2020. Il se prépare en surveillant tous les indicateurs pour vérifier, département par département, l’évolution de l’épidémie. […]

Les mesures sectorielles

Ordonnance n° 2020-304 : les mesures spécifiques aux syndics de copropriété Modifiée par l’ordonnance n°2020-460 article 1er Cette ordonnance s’applique aussi bien pour les contrats des syndics professionnels et des syndics […]

Les mesures comptables

Conséquences du COVID-19 sur les comptes annuels et consolidés établis selon les normes françaises Comptes clos au 31 décembre 2019 : Alors que l’épidémie n’a pris une ampleur internationale qu’en […]

Les mesures juridiques

Les dispositions en matière d’approbation des comptes Sont concernées toutes les personnes morales et les entités dépourvues de la personnalité morale (champ d’application très large et contournant les dispositions statutaires […]

Les mesures sociales

L’activité partielle Mise en place d’un dispositif exceptionnel d’activité partielle, applicable pour les demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020 (Décret 2020- 325 du […]

Les mesures fiscales exceptionnelles du gouvernement

Les mesures fiscales exceptionnelles du gouvernement Report des échéances fiscales Le ministre de l’Action et des Comptes publics a déclaré dans un communiqué de presse du 17/04/2020 que « Les […]

Les mesures de financement

Les mesures de financement Mobilisation de BPI France pour garantir les lignes de trésoreries bancaires Le prêt garanti par l’État Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties […]

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