« L’attention accrue portée à notre apparence et notre bien-être a, ces dernières années, bénéficié aux activités liées aux soins du corps, qui sont multiples (coiffeurs, parfumeries, instituts de beauté, ongleries, salons de tatouage, etc.). »

« La crise sanitaire a été à l’origine d’interruptions d’activité totales ou partielles, fréquentes et souvent longues. Quel en a été l’impact sur les budgets associatifs. »

« La Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiennes et plasticiens (Fraap) a publié un guide « Rémunérer des artistes-auteurs et artistes-autrices / Travailler avec des associations d’artistes plasticiens et plasticiennes » […]. »

« Une association qui avait confié à son président la mission de « dispenser des cours de formation, basés sur ses travaux d’étude » a été considérée comme ayant une gestion intéressée entraînant sa soumission aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET). »

« Une société soutenait que les dispositions de l’article 271, 7-1°-a du CGI, prises pour la transposition des dispositions des articles 132, 1-i et 133 de la directive 2006/112/CE, qui exonèrent de TVA, par son premier alinéa […]. »