- Électricité: l’exécutif élargit l’aide aux PMEpar Source:Le Figaro le 29 novembre 2022 à 11 h 00 min
L’«amortisseur électricité» prendra en charge jusqu’à 25 % de la facture. (Le communiqué du 29/11/2022 : “Aides aux entreprises et aux collectivités locales pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz : précisions apportées sur le dispositif amortisseur”)
- Le Conseil et le Parlement européen conviennent de nouvelles règles en matière de sécurité des produitspar Source:Conseil de l’Union européenne le 29 novembre 2022 à 11 h 00 min
“Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement relatif à la sécurité générale des produits. Ce règlement actualise les règles en vigueur afin de s’assurer que les produits vendus tant hors ligne qu’en ligne sont sûrs et respectent les normes européennes.”
- Travail dominical : précisions sur les activités dont les modalités de fonctionnement sont automatiséespar Source:Francis Lefebvre le 24 novembre 2022 à 11 h 00 min
“Dans deux arrêts du même jour, la Cour de cassation précise les règles applicables au travail du dimanche au sein de commerces alimentaires ayant recours à des agents de sécurité d’une entreprise tierce.” (Cass.soc. 26-10-2022 n° 21-15.142 ; Cass. soc. 26-10-2022 n° 21-19.075)
- Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie : régime de frais de santépar Source:Journal Officiel le 4 novembre 2022 à 11 h 00 min
Le Journal Officiel a publié un arrêté du 24 octobre 2022 portant extension de l’avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l’avenant relatif au régime de frais de santé, à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
- Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie : départ à la retraite, mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santépar Source:Journal Officiel le 4 novembre 2022 à 11 h 00 min
Le Journal Officiel a publié un arrêté du 24 octobre 2022 portant extension de : l’avenant n° 5 du 27 octobre 2021 à l’avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite ; de l’avenant n° 14 du 27 octobre 2021 à l’avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé, à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
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