Nos fiches « Le point sur… »
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Dernières fiches
avril 2025
Les principales mesure de la loi de finances 2025 pour les employeurs
En 2025, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ont été adoptées en février.
mars 2025
Comment appliquer le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements
Jusqu’à présent, pour bénéficier des taux réduits et/ou intermédiaires de TVA sur les travaux de rénovation des logements, le client devait remplir une attestation…
mars 2025
Avantage en nature véhicule
Les avantages en nature constituent un élément de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doit être intégré à l’assiette des cotisations et contributions sociales.
mars 2025
Les nouveautés en matière immobilière – MAJ
Après une année 2024 déjà chargée en matière de nouveautés, la loi de finances 2025 est venue rebattre les cartes en matière de plus-values pour les locations meublées non professionnelles, mais aussi sur le remplacement de l’attestation des travaux dans les locaux d’habitation éligibles aux taux réduits et intermédiaires de TVA.
mars 2025
Le modèle de règles GloBE (Pilier 2) induit des obligations déclaratives complexes pour les groupes entrant dans le champ d’application de ce dispositif.
mars 2025
Principales mesures de la loi de finances 2025
La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, introduit de nombreuses mesures fiscales destinées à redresser les comptes publics de 50 Md€ et à ramener le déficit public à 5,4 % du PIB pour 2025.
octobre 2024
Le partage de la valeur dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé, à titre expérimental sur 5 ans (jusqu’au 29/11/2028)…
septembre 2024
L’essentiel sur la CSRD et sur l’analyse de double matérialité
La Directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 (dite CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser le cadre normatif de l’information en matière de durabilité des entreprises.
juillet 2024
La norme IFRS 18 : Présentation des états financiers et informations à fournir
L’IASB a publié en avril dernier la nouvelle norme IFRS 18 en vue d’accroître l’utilité et la transparence des informations présentées et fournies par les entités dans les états financiers sur leur performance financière.
juillet 2024
Immatriculation d’une entreprise :
comment faire ?
Pour commencer son activité, un entrepreneur doit suivre plusieurs étapes de création d’entreprise, dont la dernière est l’immatriculation. Voici les points essentiels à connaître.
juin 2024
La taxe d’habitation pour les établissement scolaires privés
Les établissements scolaires privés sont soumis à la taxe d’habitation pour leurs locaux non explicitement exclus de cette taxe.
mai 2024
Registre des bénéficiaires effectifs – Mise à jour Mai 2024
Depuis le 1er août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. L’article 7 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a étendu cette obligation déclarative aux associations, fondations, fonds de dotations et fonds de pérennité.
avril 2024
Les nouveautés en matière immobilière
L’année 2024 voit son lot de nouveautés concernant la règlementation fiscale du secteur immobilier. En effet, nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions sont au rendez-vous.
avril 2024
L’emploi des travailleurs handicapés
Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif. Si l’entreprise ne remplit pas entièrement son obligation, elle devra verser une contribution à l’AGEFIPH.
avril 2024
Congés payés et maladie – Mise à jour Mai 2024
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée le 10 avril 2024.
mars 2024
Le Règlement ANC n° 2022-06 : nouvelle définition du résultat exceptionnel
Le règlement ANC n° 2022-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2023 introduit une approche conceptuelle pour définir le résultat exceptionnel. Sont désormais comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel.
mars 2024
L’acquisition d’un véhicule de tourisme en 2024 ?
Les points d’attention lors de l’achat d’un véhicule de tourisme sont nombreux et les conséquences peuvent être significatives. En effet, l’acquisition d’un véhicule de tourisme génère différents impacts comptables et fiscaux qu’il convient de bien appréhender.
février 2024
Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent
Les entreprises possédant des voitures particulières devaient acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes :
• La taxe annuelle sur les émissions de CO2,
• La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules.
février 2024
Les dispositifs d’aide aux entreprises contre la hausse des prix de l’énergie – Spécial TPE – MAJ 2024
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
février 2024
Les dispositifs d’aide aux entreprises contre la hausse des prix de l’énergie – Spécial PME – MAJ 2024
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
février 2024
La loi relative au partage de la valeur
Cette loi est la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur signé le 10 février 2023 à l’issue de larges négociations entre les partenaires sociaux.
janvier 2024
Vos factures sont-elles (toujours) conformes en 2024 ? MAJ Avril 2024
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Le report de la mise en oeuvre de la facturation électronique n’a pas impacté la liste des mentions obligatoires sur les factures qui restent à mettre en oeuvre dès le 1er juillet 2024.
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