Quizz Audit social à Niort

Oui Non

1) Savez-vous ce qu'est un audit juridique social ?

Oui Non

2) Avez-vous déjà fait réaliser un audit juridique social dans votre entreprise ?

Pensez à mettre en place les axes correctifs dans les meilleurs délais et à rester à jour de vos obligations - en fonction des nouvelles dispositions légales

Oui Non

2.1) Souhaitez vous qu'un spécialiste vous aide dans cette démarche?

Oui Non

3) Appliquez-vous la bonne convention collective ?

Pensez à la mettre à jour et à notamment en tenir un exemplaire à disposition du personnel.

Avez-vous identifié les risques juridiques ?

Oui Non

4) Les contrats de travail vous semblent-ils suffisamment complets, précis et à jour ?

Pensez à vérifier notamment que les clauses de non-concurrence répondent aux exigences définies par la jurisprudence du 10 juillet 2002.

Est-il envisageable de mettre en place/négocier des avenants ?

Oui Non

5) Les modalités de décompte du temps de travail sont-elles démontrables/produisables en cas de contentieux devant un Conseil des Prud'hommes?

Oui Non

6) Etes-vous à jour de vos obligations en matière de représentation du personnel ?

Pensez à vérifier la date de fin des mandats ou encore l'existence d'un procès-verbal de carence en cours de validité.

En mesurez-vous les incidences ?

Oui Non

7) Pourriez-vous présenter votre Document Unique d'Evaluation des Risques à un inspecteur du travail, lors d'une de ses visites ou à la suite d'un accident du travail ?

Pensez à le tenir à jour au moins chaque année.

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels répertorie les risques pour la santé et la sécurité des salariés, en vue de mettre en place des actions de prévention.

Les champs * sont obligatoires.