![[Accueil]](http://www.groupey.fr/img/logo.gif "[Accueil]"){kind=logo}
Calcul de la réduction loi Fillon
Source : loi 2010-1594 du 20 décembre 2010,
décret 2010-1779 du 31 décembre 2010
(1) Pour le calcul de la réduction Fillon, la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires, dans la limite des taux légaux de majoration, ainsi que la rémunération des temps de pause et d'habillage versée en application d'une convention ou d'un accord collectif doivent être exclues
Remarque : ce calcul est donné à titre purement indicatif et ne s'applique en aucun cas aux situations particulières (BTP, HCR, maladie,...) et devra en tout état de cause être validé par une personne compéténte, notamment en cas de cumul d'aides.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter notre Pôle d'expertise sociale : cliquez ici
Outils sociaux
- Calcul de la réduction loi Fillon
- Avantage en nature exploitant HCR
- Evaluation de l'avantage en nature voiture : méthode forfaitaire
- Evaluation de l'avantage en nature voiture : méthode réelle
- Cumul emploi retraite
Vous avez d'autres outils à nous suggérer ? contactez-nous