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Calcul de l'avantage en nature véhicules - Le forfait annuel

Vous bénéficiez ou faites bénéficier d'un véhicule de fonction vos salariés : comment calculer l'avantage en nature ? Deux méthodes sont possibles.

Source : circulaire 2005-389 du 19 08 2005

PREMIÈRE MÉTHODE : LE FORFAIT ANNUEL

  Véhicule acheté Véhicule loué
FORFAITS Moins de 5 ans
(< ou =)		 Plus de 5 ans  
Non pris en charge par employeur du carburant 9 % du prix d'achat TTC 6 % du prix d'achat TTC 30 % du coût global annuel de la location (Location + entretien + assurance)
Pris en charge par employeur du carburant 9 % du prix d'achat TTC et les frais réels sur factures de carburant utilisées à des fins personnelles ou 12 % du prix d'achat TTC 6 % du prix d'achat TTC et les frais réels sur factures de carburant utilisées à des fins personnelles ou 9 % du prix d'achat TTC 30 % du coût global annuel et les frais réels sur factures de carburant utilisées à des fins personnelles ou 40 % du coût global annuel de la location (Location + entretien + assurance)
Véhicule acheté
Imprimer
Oui   Non
Oui   Non
Véhicule loué
Oui   Non

Ces informations sont données uniquement à titre d'information et sous toute réserve, compte tenu de la complexité du sujet. En tout état de cause un tel calcul devra être validé par une personne habilitée en la matière

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