Juridique et fiscal

JURIDIQUE ET FISCAL


L’évolution et la diversité des règlementations dans tous les domaines du droit des affaires, droit commercial, droit économique, droit immobilier, droit fiscal…requièrent une excellente connaissance des textes par une parfaite analyse des opérations juridiques qui animent la vie des sociétés et qui peuvent avoir des incidences juridiques, financières et fiscales.

GROUPE Y, grâce à ses compétences internes et celles d’un groupement de partenaires, vous proposent des solutions adaptées :

  • Dans le suivi des opérations juridiques liées au choix de la structure juridique lors de la constitution de sociétés, aux assemblées annuelles d’approbation des comptes, à l’évolution de la structure juridique de votre entreprise,
  • Dans les diverses options visant l’immobilier d’entreprise,
  • Dans le cadre d’opérations plus complexes : opérations de restructuration, fusion-acquisition, cessions et acquisitions d’entreprises, pactes d’actionnaires, croissance externe.

Conseil en droit et fiscalité de l’entreprise

En matière fiscale, le cabinet aide l’entreprise à définir sa stratégie ; il identifie les options possibles, évalue leurs conséquences et formule les recommandations appropriées. Il intervient aussi pour effectuer un diagnostic d’ensemble, formuler une opinion sur une opération particulière, ou assister l’entreprise dans le cas d’un contrôle ou d’un contentieux. Sur le plan juridique, il apporte à ses clients son assistance en matière de droit des sociétés. Il assiste l’entreprise lors de la négociation et de la rédaction des contrats, apprécie et planifie les conséquences des réglementations économiques, financières, douanières et communautaires. Ses experts interviennent également en matière de droit de l’informatique, de propriété industrielle, de droit immobilier et de réglementation bancaire. Il fait intervenir en cas de besoin des partenaires spécialistes tout en conservant la maîtrise d’œuvre.

Fusions et acquisitions d’entreprises 

Les spécialistes en fusions et acquisitions ont déjà mené de très nombreuses opérations de fusions et acquisitions. L’entreprise se trouve ainsi assurée de disposer des conseillers les plus expérimentés dans les négociations. Ils l’assistent notamment dans la constitution de joint ventures et l’élaboration des schémas financiers, juridiques, fiscaux et sociaux les plus efficaces.

Planification juridique et fiscale sociale personnelle

Les spécialistes du cabinet conseillent les personnes physiques, actionnaires cadres et dirigeants, pour optimiser leur situation fiscale, pour conseiller l’évolution de leur patrimoine (transmission d’entreprises, ISF, placements financiers…), et la structure de leur rémunération. Avec les relais nécessaires, ils proposent aux entreprises les politiques de détachement et d’expatriation favorisant leur développement à l’étranger et la mobilité de leur personnel.

Pratique du droit social dans l’entreprise

En matière de ressources humaines, les consultants du cabinet apportent leur savoir-faire pour l’élaboration des statuts collectifs et d’accords d’entreprise : ils participent à la définition des politiques sociales internes (rémunération, intéressement, prévoyance et retraite). Ils aident au choix des statuts des dirigeants et sont associés à la conception d’une gestion prévisionnelle des emplois, comme à la définition et à la mise en œuvre de plans sociaux. Ils sont intervenus et interviennent encore dans de très nombreux dossiers de réduction du temps de travail. Médiateurs lors des conflits du travail collectifs ou individuels, ils assistent également l’entreprise dans ses relations avec les partenaires et organismes sociaux et l’appuient en cas de contrôles et de contentieux (URSSAF, Inspection du Travail).

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