Externaliser la conformité

Groupe Y Audit et ACTY, le binôme Conformité


Dans un environnement de plus en plus réglementé et contrôlé la fonction Conformité doit présenter un rôle de conseil auprès des dirigeants sur le respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives. Nos cabinets d’audit et d’avocats spécialisés sur les activités d’assurance Vie et Non vie ont uni leurs compétences afin de proposer une offre d’externalisation de la fonction Conformité.

une équipe composée de Risk Managers et avocats

une veille transversale permanente

une présence auprès des différentes autorités et instances

une forte disponibilité pour la conduite des missions

GROUPE Y AUdIT ET ACTY

Notre équipe d’une vingtaine d’experts réalise en continu et toute l’année des missions d’audit spéci quement au sein d’organismes d’assurance.

LES FORMES D’EXTERNALISATION

  • La conduite des missions d’audit de la conformité
  • Le suivi des plans de conformité
  • Le suivi des actions et des incidents
  • La rédaction de la politique
  • L’élaboration de la cartographie des risques de non-conformité

UN ACCOMPAGNEMENT PLUS OU MOINS FORT DE LA FONCTION CLÉ

  • Le pilotage et l’organisation de la Conformité
  • La prise en compte des obligations de conformité dans les processus, outils,
    procédures et consignes.
  • La mise en place des chartes et procédures en
    lien avec la conformité
  • La constitution du plan de mise en conformité
  • La veille normative et l’analyse des impacts

UNE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ÉTENDUE, PAR EXEMPLE :

  • La protection des assurés
  • La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • La règlementation anti-corruption
  • La conformité des produits et services
  • Le respect de règlementations de type ORIAS, CNIL, etc.

UN PÉRIMÈTRE ÉTENDU À

  • La formation et la diffusion de la culture de la Conformité
  • Le suivi des plans de conformité
  • L’accompagnement de la conformité dans le processus ORSA
  • La mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
  • Le contrôle de la fonction Conformité

UNE ORGANISATION CLAIRE POUR CHAQUE MISSION D’AUDIT

  • Lettre de mission (objectifs, périmètre, durée)
  • Conduite de la mission
  • Pré-rapport, phase contradictoire, Rapport
  • Alimentation de la base des recommandations et suivi

CONDUITE DES MISSIONS DANS LE RESPECT :

  • Des normes d’exercice professionnel
  • Du Code de déontologie de la profession d’expert-comptable et de la profession d’Avocat
  • Des normes internationales de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI)
  • Des attentes du régulateur (ACPR)

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