COMPTABILITÉ INFORMATISÉE

NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LE CONTRÔLE FISCAL
DES COMPTABILITÉS INFORMATISÉES.


Depuis le 1er janvier 2014, lors d’un contrôle fiscal, toutes les entreprises tenant une comptabilité informatisée doivent systématiquement la présenter sous un format adapté et défini par la loi (Art. 11 de la loi n° 2012-1510)

Etes-vous bien préparé ? Ne courez pas de risques, préparez votre entreprise…

De lourdes sanctions :

En l’absence de présentation du fichier dématérialisé, l’entreprise encourt :

  • Une amende forfaitaire de 1500 € minimum
  • Une taxation d’office
  • Une pénalité de 100%, voir des sanctions pénales en cas d’opposition au contrôle

Groupe Y a développé un pôle de compétences spécifiques pour répondre à cette problématique. Constitué d’une équipe pluridisciplinaire (experts-comptables, informaticiens, spécialistes en gestion, avocats…), nous sommes en mesure d’anticiper les risques liés à vos contrôles fiscaux.  

Conformité et adéquation

La mise à jour de votre logiciel de comptabilité ne sera pas forcément suffisante. Nous vous proposons d’effectuer un contrôle préalable de votre fichier d’écritures comptables sur le plan :

  • de la conformité de la forme du fichier (entre 18 à 22 champs),
  • de son adéquation avec le résultat comptable transmis à l’administration fiscale.

Analyse préventive

Votre fichier d’écritures comptables est conforme mais vous souhaitez éviter toutes anomalies lors du contrôle fiscal. Nous analysons votre fichier selon les mêmes méthodes que l’administration fiscale et préconisons des actions correctives. 

Audit du système d’information

Dans le cas d’un système d’information plus complexe, nous analysons préalablement l’ensemble de vos outils informatiques et de votre organisation. Notre analyse est basée sur : 

  • la qualité des données,
  • les problèmes de volumétrie,
  • les difficultés liées à l’exportation des données dans les formats requis par les textes,
  • la présence de la documentation requise,
  • la validité des procédures de conservation.

VOS CONTACTS

Alain Metais. Associé du Groupe Y. Expert-Comptable.
Alain MÉTAIS
associé
Pascal Challet Directeur des systèmes d'information du Groupe Y
Pascal CHALLET
DSI

SUIVEZ-NOUS

Pour recevoir notre newsletter

Actualités

Retrouvez l’ensemble de l’actualité sectorielle, comptable, social, fiscal et juridique.

Avez-vous des questions ?

BESOIN DE CONSEIL ? N'HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER

RESTEZ INFORMÉ

EXPERT ACTUS est un espace dédié aux cadres et dirigeants. Retrouvez l’ensemble de l’actualité comptable, social, fiscal, juridique…

SUIVEZ-NOUS

Pour s’inscrire à notre newsletter saisissez votre adresse e-mail

Suivez-nous sur les réseaux sociaux 

42522134