L’Assurance Maladie propose aux entreprises une subvention « Prévention COVID »

L’Assurance Maladie propose aux entreprises une subvention « Prévention COVID »

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% de votre investissement si avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection jusqu’au 31 juillet. Le montant d’investissement des entreprises demandant cette subvention doit être de 1 000 € HT minimum et de 10 000 € HT maximum.

Quelles sont les modalités de financement ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention pour les équipements et consommables à hauteur de 50% du montant hors taxes de son investissement.

L’investissement de l’entreprise devra être de 1 000 € HT minimum et de 10 000 € HT maximum.
Le montant de la subvention versée par la caisse sera compris entre 500 €et 5 000 €.

Une entreprise, multi établissement ou non, pourra faire plusieurs demandes à condition que chacune corresponde à une dépense éligible d’un montant minimum de 1 000 €.

Toute demande avec un montant d’investissement inférieur à 1 000 € sera rejetée.

Pour cette subvention le total des montants versés âr la caisse ne pourra pas dépasser 5 000 €.

La demande de subvention

Le budget dédié à la subvention étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée.
le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.

Cette subvention ne concerne que les acquisitions réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020 ou les locations commencées pendant cette période.

La demande se fera avec le formulaire complété et accompagné de pièces justificatives que l’entreprise en verra par mail ou par voie postale à sa caisse de rattachement.

La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

Quels sont les éléments financés ?

Mesures barrières et distanciation physique :
- Pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues, prise en charge de :
  - Vitres fixes ou mobiles
  - Plexiglas fixes ou mobiles
  - Cloisons de séparation fixes ou mobiles
  - Bâches
  - Ecrans fixes ou mobiles
- Pour guides et faire respecter les distances physiques :
  - Guides files
  - Poteaux et grilles
  - Pinces et perches
  - Accroches murales
  - Barrières amovibles
  - Cordons et sangles
  - Chariots permettant de transporter en sécurité les éléments ci-dessus
  - Pour respecter les distances physiques, prise en charge des locaux additionnels et temporaires : 4 mois de location et montage/démontage.
  - Pour communiquer visuellement hors support à transmettre :
    - Ecrans d’affichage
    - Tableaux
    - Support d’affiches
    - Affiches
  - Sous condition et en complément d’une de ces mesures barrières, l’entreprise pourra bénéficier du financement de masques, de visières et de gel hydro alcoolique.
  - NE SONT PAS PRIS EN CHARGE LES ELEMENT CI-DESSOUS :
    - Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.)
    - Les tablettes, ordinateurs portables, smartphones, logiciels, écran d’ordinateur
    - Les transpalettes
    - Les blouses, sur-chaussures, lunettes, charlottes
    - Les auvents, terrasses destinés à étendre la surface de vente
  - Equipements et installations d’hygiène pour le lavage des mains et du corps :
    - Installations permanentes :
      - Lavabos
      - Douches
      - Distributeurs de gel hydro alcoolique
    - Installations temporaires et additionnelles (4 mois de location et installation/enlèvement) :
      - Toilettes avec point d’eau
      - Lavabos
      - Douches
      - Distributeurs de gel hydro alcoolique
    - NE SONT PAS PRIS EN CHARGE LES ELEMENTS CI-DESSOUS :
      - Les mesures de désinfections ou de nettoyage comme le désinfectant, le détergent, etc.
      - Les lingettes, les gants, le savon, le gel douche, le shampoing, etc.